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NICE : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les Alpes-Maritimes

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposée au titre des inondations et coulées de boues survenues en mars 2024 dans les Alpes-Maritimes.

L’arrêté interministériel NOR/IOME2411920A du 29 avril 2024 a été publié le 1er juin 2024 au Journal Officiel de la République française.

Il s’agit du premier arrêté traitant les demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle déposées au titre des inondations et coulées de boues survenues en mars 2024.

Liste des communes reconnues :

• Le Broc,
• Carros,
• Colomars,
• Nice,
• Saint André-de-la-Roche,
• Saint-Jeannet,
• Sospel.

Il est rappelé que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82–600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Pour les communes n’ayant pas formulé de demande, il est rappelé qu’en cas de sinistre constaté, la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de la tempête « Aline »doit se faire dans un délai de 24 mois après le début de l’événement.