MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la société publique locale (SPL) La Ciotat Shipyards
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la société publique locale (SPL) La Ciotat Shipyards (Bouches-du-Rhône).
| La société publique locale (SPL) La Ciotat Shipyards a remplacé en 2010 l’ancienne société d’économie mixte Semidep-Ciotat, créée en 1995. Son capital est détenu par quatre actionnaires : la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la métropole Aix-Marseille-Provence, le département des Bouches-du-Rhône et la commune de La Ciotat.
L’activité de la société consiste à exécuter le contrat de concession qui lui a été attribué par le département en 1996. La convention a pour objet principal la reconversion et le développement économique du site industriel des chantiers navals ainsi que la création d’emplois sur le territoire de La Ciotat. Le contrat comprend également la gestion du Port‑Vieux, qui n’apparaît toutefois pas comme prioritaire dans la stratégie de la société. Les actionnaires interviennent en faveur de la société par des apports en capital et l’octroi de subventions. La compatibilité de ces financements avec le droit européen n’est pas assurée. La région et la commune de La Ciotat ne sont parties à aucun autre contrat avec la société. La réparation et la rénovation de yachts (refit, en anglais) sont devenues la spécialité du site. La société n’intervient pas directement sur les navires mais loue des emplacements et des locaux à des sociétés privées et leur fournit des services de manutention. Elle se rémunère par les redevances qu’elle encaisse en contrepartie de ces prestations. Pour se maintenir ou se développer dans ce secteur hautement concurrentiel, la société doit réaliser des investissements de plus en plus importants. L’apport financier des actionnaires a été notable depuis 2016, complété par une forte participation du secteur privé, notamment celle d’une filiale du leader mondial du secteur du refit, installée sur le site depuis 2017. La société a vu son effectif augmenter depuis 2016, qui reste de taille modeste, avec un effectif de 44 salariés pour un chiffre d’affaires de 11 millions d’euros en 2022. La dynamique salariale importante ne repose pas sur des bases clairement définies. La gestion administrative, très externalisée, doit être améliorée. La société ne dispose pas d’une comptabilité analytique lui permettant de s’assurer que les tarifs pratiqués couvrent les charges de chaque activité et qu’il n’existe pas de financements croisés entre le site industriel et le Port-Vieux, ou au sein des activités du site industriel. Les tarifs appliqués évoluent sans règles objectives, ils reposent sur des dispositifs historiques non précisés. La société n’apparaît pas structurée pour conduire des projets lourds. La réalisation de la plateforme pour les méga-yachts, qui a été livrée dans les délais prévus en 2022, a été marquée par une conduite de projet déficiente, des contentieux, des protocoles transactionnels multiples et un dérapage des coûts. L’intervention de collectivités locales au travers d’une société publique locale est atypique dans le domaine maritime. Si elle se justifiait dans les années 2000 pour engager la réindustrialisation du site, la situation économique actuelle est différente. Au regard de l’importante croissance économique du site, de la présence d’une société, leader mondial du refit détenant les principales autorisations d’occupation pour des durées particulièrement longues, la pertinence du maintien d’une société publique locale n’apparaît plus évidente. |
Le lien permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’aux réponses de M. Patrick Ghigonetto, président directeur général , et de M. Jean-Yves Saussol, ancien directeur général :
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