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NICE : Conseil métropolitain, les principales délibératio…

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Gilles Carvoyeur
8 Mar 2024

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NICE : Conseil métropolitain, les principales délibérations à l’ordre du jour

Lundi 11 mars 2024 à partir de 9 heures 30, nous vous convions au Centre Universitaire Méditerranéen pour suivre le Conseil métropolitain.

Conseil métropolitain, les principales délibérations à l’ordre du jour

Lundi 11 mars 2024 à 9h30

Centre Universitaire Méditerranéen

65 Promenade des Anglais – Nice

Il sera également diffusé en direct sur le site de la Métropole Nice Côte d’Azur : www.nicecotedazur.org.

L’ordre du jour du Conseil métropolitain comprend notamment le vote du budget primitif 2024. Il est ainsi prévu le maintien d’un très haut niveau de service public, la mise en œuvre d’une politique d’investissement forte sur tout le territoire et le maintien des taux de fiscalité. Ces orientations découlent d’un atterrissage budgétaire 2023 permettant de dégager une épargne brute importante dans un contexte pourtant difficile pour les collectivités territoriales. Le budget primitif qui sera proposé au vote découle du débat d’orientations budgétaires qui s’est tenu lors du Conseil métropolitain du 20 février dernier.

Parmi les délibérations à l’ordre du jour :

Délibérations budgétaires

21.2 – Budget Primitif – Exercice 2024 – Budget Principal.

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le budget primitif 2024 du budget principal.

21.3 à 21.10 Budget primitif exercice 2024 : approbation des budgets annexes

21.21 – vote des taux de fiscalité locale 2024

Il est proposé au Conseil métropolitain de fixer les taux de fiscalité locale (Taxe d’Habitation des Résidences Secondaires, Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties, Cotisation Foncière des Entreprises, Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) pour l’année 2024. 

Solidarité métropolitaine

47.1 – Dotation de solidarité métropolitaine – Exercice 2024.

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la répartition de la dotation de solidarité métropolitaine par communes pour l’exercice 2024. 

47.2 – Incendie du 25 juillet 2023 – Secours exceptionnel à la commune de Bairols.

Il est proposé au Conseil métropolitain d’attribuer à la commune de Bairols un secours exceptionnel afin de l’aider à faire face aux conséquences de l’incendie du 25 juillet 2023.

Transition écologique et énergétique 

9.1 – Stratégie Horizon Zéro Plastique – Actualisation du plan d’actions.

Il est proposé au Conseil métropolitain de prendre acte du diagnostic des sources, flux et fuites de plastique sur le territoire de la Ville de Nice et d’approuver la stratégie « Horizon Zéro Plastique » actualisée. 

Coopération transfrontalière

0.1 – Signature du Pacte de collaboration entre la Métropole Nice Côte d’Azur et la Ville métropolitaine de Gênes.

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver les actions de coopération entre les métropoles de Nice Côte d’Azur et de Gênes dans le cadre du Schéma de Coopération Transfrontalière de Nice et de la programmation européenne 2021-2027 

Mobilité durable

105.1 – Commune de Villefranche-sur-Mer – Déclaration sans suite de la procédure de concession de service public pour la construction et l’exploitation du parc de stationnement souterrain sous le stade Bonifaci et sollicitation de la Régie Parcs d’Azur pour la poursuite du projet.

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la déclaration sans suite de la procédure de concession de service public relative à la construction et à l’exploitation du parc de stationnement souterrain sous le stade Bonifaci et de solliciter la Régie Parcs d’Azur afin qu’elle initie toutes les études nécessaires à la réalisation d’un projet de parking.

Politique de la ville 

4.1 – Politique de la ville – Approbation du contrat de ville métropolitain « engagements quartiers 2030 » pour la période 2024-2030.

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le contrat de ville métropolitain « engagements quartiers 2030 » pour la période 2024-2030.

4.2 – Contrat de ville métropolitain « engagements quartiers 2030 » – Première programmation 2024 des actions mises en œuvre – Versements de subventions.

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la première programmation 2024 du contrat de ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » et le financement de 145 actions à hauteur de 846 750 euros.

Logement

4.3 – Soutien à la production de logements sociaux et la réhabilitation du parc social – Nouvelle réglementation financière pour la période 2024-2026.

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver la nouvelle réglementation financière de la Métropole Nice Côte d’Azur en faveur de la production et la réhabilitation des logements locatifs sociaux sur son territoire.

4.5 – Approbation du principe du lancement de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique pour l’acquisition de l’immeuble sis 16 boulevard Auguste Raynaud à Nice visant à la réhabilitation du bâtiment.

Il est proposé au Conseil métropolitain d’approuver le principe du lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique visant à l’acquisition et la réhabilitation d’un immeuble, sis 16 boulevard Auguste Raynaud à Nice, inoccupé depuis plus de 6 ans dont l’état se dégrade au point que l’immeuble devient une réelle nuisance pour le voisinage.