NEUILLY SUR SEINE : Jean-Christophe Fromantin alerte sur l’encalminage du processus de décentralisation
Jean-Christophe Fromantin, maire de Neuilly-sur-Seine et chercheur-associé auprès de la Chaire ETI (IAE Paris-Sorbonne) alerte sur l’encalminage du processus de décentralisation et la nature de la dégradation des liens entre les collectivités et l’État dans le cadre d’une tribune à lire dans The Conversation, cosignée avec Carlos Moreno et Didier Chabaud.
Le 106eCongrès des Maires de France a lieu du 18 au 21 novembre. Où en est le processus de décentralisation ? Pourquoi les relations entre l’État et les collectivités territoriales sont-elles de plus en plus conflictuelles ?
La France est une République décentralisée, ainsi que l’énonce l’article premier de la Constitution. Pour autant, cette « organisation décentralisée » s’est inscrite dans des mouvements multiples depuis 40 ans, et donne lieu ces dernières années à l’émergence de tensions contradictoires entre l’affichage de la volonté de décentralisation, et des réformes fiscales qui tendent à priver les collectivités locales de la réalité d’une autonomie de décision.
La longue marche vers la décentralisation
En 1947, la macrocéphalie parisienne est dénoncée par le géographe Jean-François Gravier dans un ouvrage qui sonne comme un diagnostic et infuse le débat public : « Paris et le désert français ». Dès les années 60, l’État se dote d’un « bras armé », la DATAR pour impulser une politique d’aménagement du territoire, de rééquilibrage au profit des métropoles régionales, des villes moyennes et de modernisation des transports. Les collectivités participent de cet élan. La loi de décentralisation de 1982 marque le transfert de nombreuses compétences de l’État vers les collectivités. En 2003, l’Acte II de la décentralisation va plus loin : la Constitution inscrit la décentralisation dans son premier article. L’expérimentation dérogatoire devient possible et un nouveau paquet de compétences est transféré aux collectivités comme le développement économique, le tourisme ou le logement.
