La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public ses rapports sur la gestion de la commune de Montgenèvre et du Centre de balnéothérapie Durancia (Hautes-Alpes).

Commune de montagne de moins de 500 habitants, Montgenèvre est tournée vers l’activité de ski alpin, bien qu’une diversification soit envisagée pour que l’activité touristique se développe durant l’année. À ce titre, la commune a souhaité élargir les activités offertes aux résidents et aux touristes en investissant dans un centre de balnéothérapie dénommé Durancia, qui a ouvert ses portes en 2015.

La situation financière de la collectivité a été marquée par le soutien nécessaire à l’activité du centre Durancia, auquel la commune a apporté des subventions d’exploitation et d’investissement, tout en prenant à sa charge certaines dépenses obligatoires, en méconnaissance du principe de spécialité des services publics à caractère industriel et commercial. La maîtrise des charges de gestion par la commune permet toutefois de dégager une épargne, qui reste contrainte par le remboursement des emprunts et les subventions versées au budget annexe Durancia.
Plusieurs modalités d’exploitation se sont succédé et les activités du centre ont été reprises par la commune en 2018 dans le cadre d’une régie dont les opérations sont individualisées au sein d’un budget annexe, puisque les prestations proposées entrent dans le champ de la concurrence. Cependant, le règlement de répartition des dépenses adopté par la commune en 2020 conduit à ce que le budget principal prenne en charge l’essentiel des dépenses du centre, situation qui contrevient à l’obligation d’équilibre du budget annexe en dépenses et en recettes.
Après un démarrage difficile, le chiffre d’affaires du centre Durancia connaît une progression encourageante en 2022, qui n’est toutefois pas de nature à restaurer une capacité d’autofinancement suffisante pour que la collectivité puisse s’engager dans un programme d’investissement.

Le lien vous permettant d’accéder à ces deux rapports, ainsi qu’aux réponses du maire, M. Guy Hermitte :

¢ Rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Montgenèvre, pour les exercices 2012 et suivants

¢ Rapport d’observations définitives sur la gestion du Centre de balnéothérapie Durancia, pour les exercices 2015 et suivants

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