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MARSEILLE : Rapport sur la gestion du centre hospitalier de Digne-les-Bains
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion du centre hospitalier de Digne-les-Bains (Alpes-de-Haute-Provence).
Le centre hospitalier de Digne-les-Bains, d’une capacité de 467 lits et places, est l’un des principaux établissements de santé du département des Alpes de Haute Provence. Seul à exercer l’activité de psychiatrie, le centre hospitalier est dépourvu d’un projet d’établissement depuis près de 20 ans ainsi que de contrats de pôle, pourtant prévus par la loi.
Il est l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) des Alpes-de-Haute-Provence, et membre d’une direction commune élargie de huit établissements. Le pilotage stratégique et organisationnel doit être renforcé. Les difficultés liées à la démographie médicale constituent une contrainte forte pour le maintien et le développement des activités, ce qui conduit l’établissement à recourir largement à l’intérim pour les services urgences, réanimation, maternité et psychiatrie. Au-delà du déficit d’attractivité que cette situation engendre, l’organisation des services et la sécurité des patients s’en trouvent affectées. Une unité mixte 16-25 ans dédiée à la prise en charge des troubles psychiatriques ne devrait voir le jour qu’en 2028 et n’apportera qu’une réponse partielle au problème de l’hospitalisation des mineurs. Son fonctionnement sera conditionné et dépendant des ressources médicales de l’établissement. La réforme du régime des autorisations de fonctionnement implique de faire évoluer les services de réanimation et de soins critiques alors même que leur activité est structurellement déficitaire, tout comme la maternité et les urgences. Après plus de deux ans de crise sanitaire, le niveau d’activité est resté faible jusqu’en 2022. Les principaux indicateurs de performance (taux d’occupation et durée moyenne de séjours) se situent très en dessous des objectifs. La situation financière de l’établissement est alarmante et nécessite un soutien important de l’agence régionale de santé. Les plans de redressement et de restructurations successifs n’ont pas eu les effets escomptés. Le centre hospitalier n’est pas en capacité d’assurer les investissements qui sont pourtant nécessaire compte tenu de l’état dégradé de ses bâtiments et des conditions d’accueil et d’hébergement des patients, inadaptées en psychiatrie générale. Le projet immobilier de psychiatrie, qui a fait l’objet de plusieurs versions, n’est pas, encore aujourd’hui, totalement stabilisé. Le schéma directeur immobilier de l’établissement bénéficie d’un subventionnement à hauteur de 70 %, mais la situation financière de l’établissement ne lui permet pas aujourd’hui d’assurer le financement des 30 % restants. |
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport :
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