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MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la commune d’Orange (Vaucluse)
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune d’Orange (Vaucluse).
| La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a réalisé le contrôle des comptes et de la gestion de la commune d’Orange à compter de 2018, notamment dans le cadre d’une enquête des juridictions financières portant sur « l’enjeu du patrimoine monumental pour les collectivités territoriales ».
Certains aspects de la gouvernance municipale peuvent être améliorés, comme le fonctionnement du conseil municipal (publicité des débats) ou l’organisation du cabinet du maire. D’autre part, les dispositifs mis en place pour prévenir les atteintes à la probité doivent être observés et complétés. La situation financière de la commune est atypique. Les dépenses et les recettes de fonctionnement sont sensiblement inférieures à celles de communes de taille comparable. Si la collectivité finançait jusqu’en 2023 ses dépenses d’équipement sans recourir à l’emprunt, ses besoins en investissements allant croissant, des ressources devront être dégagées pour financer les travaux futurs. Suivant une recommandation issue d’un précédent contrôle, la collectivité a élaboré un schéma directeur immobilier qui lui permet d’identifier et de connaitre l’état sanitaire de son patrimoine. Son parc privé est vétuste et constitue une charge importante. La commune possède un patrimoine monumental exceptionnel mais ne s’est pas dotée d’un document stratégique guidant son action. Si elle agit pour la conservation de son patrimoine antique et religieux, notamment par des campagnes de travaux et de fouilles ambitieuses et bien menées, le patrimoine médiéval (Maison romane) et le bâti du centre ancien sont dans un état dégradé. Le théâtre municipal est désaffecté de ses fonctions liées au théâtre ou à l’opéra. De plus, l’inscription sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco du théâtre et de l’arc de triomphe est insuffisamment valorisée. Le classement au titre de site patrimonial remarquable d’une partie de la commune, acquis en 2022, ne produit pas encore ses effets, faute d’adoption d’un règlement de site (plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine). Le projet d’un parcours patrimonial, lancé en 2014 qui devait permettre de rénover et valoriser d’autres éléments du patrimoine a été partiellement remis en question en 2024, faute de moyens. La mise en valeur du théâtre antique est réalisée dans le cadre d’un contrat de délégation de service public, qui apporte des recettes importantes à la collectivité, mais dont le modèle économique apparaît fragile. La commune organise ou accueille elle-même encore de nombreux spectacles payants au théâtre antique. Les modes de contractualisation de ces spectacles, en contradiction avec les règles de la commande publique, doivent être revus. |
Le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’aux réponses du maire, M. Yann Bompard, et de l’ancien maire, M. Jacques Bompard :
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Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
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