MARSEILLE : Rapport sur la gestion de la commune de Marseille, marché de partenariat du stade vélodrome
La chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport sur la gestion de la commune de Marseille, marché de partenariat du stade vélodrome (Bouches-du-Rhône).
Le stade Vélodrome est un stade communal inauguré en 1937. Il a depuis lors fait l’objet de plusieurs opérations de travaux. En 2010, la commune de Marseille a signé avec la société Arema, un contrat de partenariat dit » public-privé » visant à accroître la capacité d’accueil du stade, à le restructurer, puis à l’exploiter et l’entretenir jusqu’au terme du contrat, en 2045. Les subventions, complétées par l’emprunt, ont financé plus de la moitié des travaux.
La rénovation du stade et le coût de son financement représentent près de 350 millions d’euros (M€) pour la commune.
Fin 2018, l’exploitation commerciale du stade a été confiée par avenant au contrat à la société OM Opérations, filiale de la société anonyme sportive professionnelle (OM SASP), elle-même gestionnaire du club résident, l’Olympique de Marseille. La société OM Opérations, dénommée à présent » Mars 360 « , qui n’a ni candidaté lors de la mise en concurrence du contrat de partenariat, ni participé au financement du projet, exploite le stade et ses abords depuis cette date.
Les charges définies par le contrat sont supportées par la ville, y compris pour ce qui concerne les prévisions d’impôts de la société co-contractante. La ville doit indemniser les sociétés OM Opérations et OM SASP lorsqu’elle organise de grands événements dans le stade (coupe du monde de rugby 2023 ou Jeux Olympiques 2024, par exemple).
Les flux financiers prévus par le contrat initial n’ont pas été modifiés par l’avenant précité. La commune continue de verser à la société Arema des redevances en contrepartie de l’exploitation commerciale de l’enceinte sportive, devenues de facto sans objet, et reçoit de la société des recettes d’exploitation qui sont le simple retour des redevances qu’elle a versées.
La commune s’acquitte par ailleurs d’une somme destinée à rembourser l’impôt sur les sociétés de la société Arema, soit près de 10 M€ cumulés depuis 2014. Or, la société Arema, dont le résultat est déficitaire, a payé moins de 80 000 € d’impôt sur les sociétés depuis cette date.
Le seul lien contractuel existant entre la commune et la société OM SASP concerne l’occupation du stade pour les matchs joués par le club professionnel. Le loyer dont s’acquitte la société à ce titre, bien qu’augmenté en 2023, reste insuffisant et ne comporte pas de réelle part variable. Les conventions annuelles sont signées tardivement et l’OM SASP s’est retrouvé à plusieurs reprises occupant sans titre du stade. Depuis 2022, des autorisations temporaires d’occupation par match ont été mises en place. Jusqu’alors, la ville n’a toutefois pas émis les titres de recettes à l’encontre de son débiteur.
La ville n’a pas connaissance des dépenses effectivement réalisées au titre de l’entretien et de la maintenance de l’équipement. La provision pour gros entretien et renouvellement a été détournée de son objet pour réaliser les investissements souhaités par l’OM SASP et sa filiale.
Chaque année, après la prise en compte du loyer reçu de l’OM SASP, le stade coûte plus de 10 M€ à la ville, soit un montant près de trois fois supérieur à celui estimé en 2013.
La commune ne s’est pas dotée d’une organisation lui permettant de suivre l’exécution du contrat et notamment de s’assurer de l’atteinte du niveau de performance défini en 2010.
Les documents imposés par le contrat sont incomplets et ne sont pas produits dans les délais impartis, les réunions annuelles de concertation avec les riverains ne sont pas tenues ou ne traitent pas des sujets qu’elles devraient aborder, certaines réparations ne sont pas réalisées, sans que la ville se manifeste ni qu’elle applique les pénalités prévues au contrat.
Vous trouverez ci-dessous le lien vous permettant d’accéder à ce rapport, ainsi qu’à la réponse du maire, M. Benoît Payan :
Chambre Régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
17, rue de Pomègues-13295 Marseille cedex 08
T 04 91 76 72 00
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