L’Urssaf Paca alerte les employeurs sur un nouveau mécanisme de rectification des DSN en juin et les incite à corriger les anomalies dès mars.

L’Urssaf Provence-Alpes-Côte d’Azur lance un appel à la vigilance et à l’action auprès des entreprises et des experts-comptables de la région. En jeu : la qualité et l’exactitude des données transmises via la déclaration sociale nominative (DSN), un flux d’informations capital pour le calcul des droits sociaux de millions de salariés, tels que la retraite, le RSA ou encore la prime d’activité. Face aux erreurs persistantes, un nouveau dispositif sera mis en place en juin 2026, mais les entreprises disposent d’une fenêtre de tir dès le mois de mars pour se mettre en conformité et éviter des procédures de recouvrement.

Un enjeu majeur pour les droits sociaux

Chaque mois, l’Urssaf assure une mission de contrôle essentielle en vérifiant plus de deux millions de DSN à l’échelle nationale, concernant près de 28 millions de salariés. Pour garantir la fiabilité de ce système, plus de 140 vérifications automatiques sont effectuées sur chaque déclaration. Lorsqu’une anomalie est détectée, l’organisme ne se contente pas de la signaler ; il met en place un accompagnement personnalisé pour les employeurs. Cet appui se matérialise par des échanges avec des conseillers dédiés et la mise à disposition d’outils en ligne, notamment le guide pas à pas « Suivi DSN » accessible sur le portail urssaf.fr. L’objectif est de faciliter la rectification des données et d’assurer que chaque salarié bénéficie des droits correspondant précisément à son activité.

La DSN de substitution, un nouveau mécanisme en juin 2026

Une étape décisive sera franchie en juin 2026 avec l’instauration de la « DSN de substitution ». Ce mécanisme de rectification automatique ne sera toutefois activé qu’en dernier recours. Il concernera uniquement les erreurs persistantes sur les données d’« assiette brute plafonnée », un élément clé pour le calcul des droits à la retraite. L’Urssaf précise que ce dispositif ne sera enclenché qu’après l’échec de plusieurs rappels et d’une phase d’échange contradictoire avec le déclarant. Si, à l’issue de cette substitution, des cotisations s’avèrent dues, l’employeur recevra une mise en recouvrement. Cette mesure vise à sécuriser de manière définitive les droits des salariés.

Un rappel annuel en mars pour anticiper

Avant l’entrée en vigueur de ce dispositif, l’Urssaf Paca prend les devants en adressant, courant mars 2026, un compte-rendu métier (CRM) de rappel annuel. Ce document récapitulera toutes les anomalies non encore rectifiées et contiendra des propositions de régularisation. Les entreprises pourront consulter ce bilan directement sur leur tableau de bord Suivi DSN sur le site de l’Urssaf, ainsi que dans leur logiciel de paie. Le calendrier de mise à disposition est précis : dès le 13 mars pour les échéances déclaratives du 5 mars, et à partir du 23 mars pour celles du 15 mars. À réception de ce rappel, les entreprises disposeront d’un délai de deux mois pour effectuer les corrections nécessaires. Durant cette période, elles pourront solliciter un accompagnement de leur conseiller Urssaf ou, si elles le jugent nécessaire, s’opposer aux corrections proposées depuis leur espace en ligne.

Un appel à la proactivité des entreprises

La direction de l’Urssaf Paca insiste sur l’importance d’une démarche préventive de la part des déclarants. « Il est crucial que les déclarants et les tiers-déclarants soient proactifs dans l’analyse des anomalies signalées par l’Urssaf, en particulier dans le cadre du CRM de rappel annuel. L’objectif est d’éviter toute erreur ou omission qui pourrait avoir des conséquences sur les droits sociaux des salariés et initier des mises en recouvrement », explique Franck BARBE, directeur de l’Urssaf Paca.

Organisme clé du financement du modèle social français, l’Urssaf Paca a collecté 33,27 milliards d’euros auprès de 755 532 usagers. Sa mission est double : garantir aux travailleurs une protection sociale effective (santé, retraite, famille) et assurer une concurrence équitable en facilitant les démarches des entrepreneurs et en veillant au respect des règles sociales. Pour toute information, les employeurs sont invités à consulter le site www.urssaf.fr.