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MARSEILLE : AtmoSud interpelle les candidats aux législat…

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MARSEILLE : AtmoSud interpelle les candidats aux législatives

Depuis 1996, dans le cadre de la Loi sur l’Air et l’Utilisation rationnelle de l’Énergie, l’État a confié la surveillance de l’air à des organismes de type associatif régis par la loi du 1er juillet 1901 : les Associations Agréées de Surveillance de la Qualité de l’Air, plus communément appelées AASQA.

Cette loi confère aux AASQA deux missions essentielles : surveiller et informer largement pour permettre à chacun d’agir pour la préservation de la qualité de l’air et du climat.

La gouvernance quadripartite regroupe quatre collèges – l’État, les collectivités territoriales, les acteurs économiques et les associations & personnalités qualifiées en santé-environnement – AtmoSud, en tant qu’AASQA, bénéficie ainsi d’un mode de financement garantissant l’indépendance de son action et donc la crédibilité des données produites.

Aujourd’hui, ce modèle de financement pluriel est fragilisé. En effet, la baisse de rejets de polluants industriels, qui constitue par ailleurs une excellente nouvelle, réduit aussi la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP : taxe pollueur-payeur) versée sous forme de dons libératoires aux AASQA. Ces derniers sont un mode de financement notable des AASQA imaginé au début des années 1990. Cette baisse importante de TGAP (de 1.5 M€ pour AtmoSud depuis 2018), va s’amplifier avec la décarbonation, et accroître encore la pression sur les budgets des AASQA mis à mal par l’inflation. Pourtant, la qualité de l’air est et restera un enjeu de santé publique premier dans les années à venir, malgré son amélioration continue. Selon Santé Publique France, la mortalité liée à la pollution de l’air ambiant reste un risque conséquent en France avec 40 000 décès attribuables chaque année aux particules fines (PM2,5) [SPF, 2021 -Pollution de l’air ambiant : nouvelles estimations de son impact sur la santé des Français].

Pierre-Charles Maria, soutenu par l’ensemble des adhérents d’AtmoSud, alerte ce jour les candidats aux législatives à venir, sur la nécessité absolue de repenser le modèle économique des AASQA afin d’assurer au mieux leur mission qui nous concerne tous.

Il est urgent de faire évoluer le modèle économique des AASQA, en conservant la pluralité des financements, pour garantir ce service d’intérêt général, unique. Les AASQA sont connectées à tous et plébiscitées par leur écosystème local pour faire progresser la qualité de l’air et donc mieux préserver la santé de chacun.

Retrouvez l’intégralité de la tribune de Pierre-Charles Maria ici