La liste des mesures que nous jugeons nécessaires.

[Politique] Une reconnaissance et un soutien accru, immédiat et durable de l’Union Européenne et de la France pour la bio et le commerce équitable

Renforcer les aides à l’installation en bio et les systèmes d’accompagnements, notamment par les pairs, pour permettre l’installation de tous⸱tes
Refonder la formation agricole pour qu’elle apporte des compétences agroécologiques, coopératives et de terrain pour accompagner l’évolution des nouvelles générations d’agriculteur⸱rices
Augmenter le montant de l’éco-régime (premier pilier de la PAC),
Pérenniser et augmenter le crédit d’impôt
Utiliser la réserve de crise européenne pour attribuer une aide exceptionnelle aux agriculteur⸱rices bio en cours de conversion ou en grosses difficultés économiques
Repenser une nouvelle PAC favorable à la bio et au commerce équitable, qui pourrait privilégier une rémunération par actif, et dont l’application par les états serait obligatoire
Généraliser les paiements pour services environnementaux (PSE), reconnaissant les externalités positives de la bio et du commerce équitable : bénéfices sociaux et environnementaux de l’agriculture biologique et du commerce équitable. La quantification des externalités est essentielle pour objectiver l’impact des modes de production sur la biodiversité, le climat, la fertilité et la santé des sols, la qualité de l’eau, la gestion des ressources, la santé humaine
Créer des dispositifs fiscaux neutres pour les finances publiques, type bonus/malus, qui pourraient s’appliquer au niveau des transformateurs (bonus en faveur des entreprises qui achètent et transforment des produits bio et équitables, compensé par un malus fiscal payé par les autres entreprises).
Augmenter la redevance pour pollutions diffuses dans le cadre des projets de lois de finances (PLF) en vertu du principe pollueurs-payeurs
Rédiger une nouvelle loi d’orientation agricole prenant acte des propositions en faveur de la généralisation et de l’accessibilité de la bio et du commerce équitable notamment à partir des travaux du collectif Nourrir.
Conditionner les importations de produits alimentaires au respect des normes sociales, environnementales et sanitaires françaises et européennes (mesures miroir)

[Réglementaire] Une politique réglementaire enfin adaptée aux urgences environnementales et climatiques, intégrant les coûts cachés

Interdire des pesticides de synthèse dangereux
Appliquer la réglementation européenne pour un véritable contrôle de la toxicité des pesticides dans leurs formulations complètes, et des métabolites de décomposition, avant leur commercialisation
Obtenir par les agences sanitaires françaises (ANSES) et européennes (EFSA) que tout produit dont la formulation serait toxique à court ou à long terme soit interdit à la fabrication, la vente et l’usage, dans un cadre professionnel ou amateur.
Reconnaître par l’Etat de l’impact de ces pollutions, notamment celles causées par le chlordécone et par le prosulfocarbe.
Interdire les publicités à destination des jeunes publics promouvant des produits ultra transformés, trop gras, trop sucrés, trop salés
Obliger à des avantages marketing pour les produits bio et équitables
Interdire les OGM et nouveaux OGM (NTG)
Obliger une transparence immédiate et d’un encadrement sur la répartition de la valeur entre les acteur⸱rices et sur les marges réalisées, en particulier par les enseignes de la grande distribution, les acteur⸱rices de la transformation, les magasins spécialisés
Faciliter l’accessibilité des consommateur⸱rices aux produits bio et équitables via une réglementation imposant aux distributeur⸱rices un pourcentage minimum de linéaires ou de référencement des produits bio-locaux et équitables
Obliger des contrats commerciaux, basés sur les coûts de production réels, par filière et par zone géographique, et incluant le panier de biens essentiels pour un revenu vital aux agriculteur⸱rices garantissant leur autonomie
Mettre en place une politique de protection de la biodiversité et des milieux dont les aires d’alimentation de captage, les pollinisateurs et l’avifaune en particulier
Renforcer la stratégie éco-phyto en rendant contraignant l’objectif de réduction de 50% des pesticides reposant sur l’indicateur de référence (NODU)

[Social] Une politique sociale permettant le bien manger pour toutes et tous

Déployer à l’échelle nationale une sécurité sociale de l’alimentation
Former des agent.es de la restauration collective (cuisinier.es, diététicienn.nes, personnels de cuisine) pour atteindre le fait-maison, pour cuisiner des produits bruts issus de l’agriculture biologique, et éduquer les enfants à une alimentation saine et durable, et à une consommation responsable.
Soutenir immédiatement l’accessibilité des populations plus sensibles et plus précaires à l’alimentation bio de produits frais peu transformés : la généralisation de paniers gratuits de légumes bio pour les femmes enceintes et dans les 1000 premiers jours de l’enfant, des chèques alimentaires vers les produits bio et équitable pour les étudiant⸱es, les ménages les plus précaires, et les personnes les plus sensibles.
Réduire la consommation de protéines animales
Mettre en place de coopératives alimentaires territoriales

[Éducatif] Un plan national d’éducation populaire à l’alimentation bio et au commerce équitable.

Garantir l’indépendance des acteurs et actrices de l’éducation populaire
Appliquer des pratiques éducatives émancipatrices
Intégrer un programme national d’éducation au goût et à l’agriculture en concertation avec les partenaires sociaux et associatifs
Former les professeur.es
Sensibiliser à l’interdépendance des santés de l’humain, des animaux, des plantes, des écosystèmes et du climat, selon le concept “Une seule santé” auquel répondent les pratiques agrobiologiques.
Sortir des cadres scolaires : visiter tous les espaces qui constituent la chaîne alimentaire,
Introduire des espaces d’échanges intergénérationnels et interculturels.
Végétaliser les établissements scolaires
Signataires sur place et premier⸱es signataires :

Bio Consom’acteurs, Bio Équitable en France, Collectif les Pieds dans le Plat, SCIC Nourrir l’avenir, Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, Commerce Équitable France, France Nature Environnement, Fédération Artisans du Monde, Générations Futures, Biocoop les 7 épis, Optim’ism, GAB56, Agir pour l’Environnement, FAIRe un monde équitable, Biocoop France, Secrets Toxiques, Apro Bio Hauts de France, Au fil des Séounes, le Baranoux, IFOAM France, Stop Monsanto, Terre de liens, collectif 10 mai, Stop chlordécone, Bio Partenaire, l’UNAF

Benoit Biteau, Daniel Salmon, Simon Uzenat, Damien Girard, David Cormand, Aurélie Trouvé, Claire Lejeune, Lisa Bellucco, Boris Tavernier, Marie Pochon, François Dechy

Stéphanie Pageot, Marc Dufumier, Claude Gruffat, Joël Labbé, Rozenn Metayer, Olivier Roellinger, Philippe Pointereau, Lylian Le Goff, Marie Monique Robin, Hugues Toussaint, Dominique Marion, Denis Lairon