Au Rayol-Canadel, cinquante-cinq propriétaires engagent un bras de fer juridique contre le nouveau PLU qui fige leurs terrains, jadis constructibles, en zone « remarquable » intouchable.

C’est l’histoire d’un rendez-vous manqué entre l’urbanisme et la réalité, qui se joue actuellement devant le Tribunal Administratif de Toulon. Au cœur du dossier : le secteur de la Tessonnière. Pour Robert Maillet et les cinquante-quatre autres requérants, ce n’est pas seulement une question de lignes sur un cadastre, mais le récit de promesses rompues sur plus de trois décennies.

En mars 1991, lorsque Robert Maillet acquiert sa parcelle numéro 74, l’avenir du quartier semblait tracé. La zone était une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté), validée par une commune qui cherchait alors activement à se développer. Trente-trois ans plus tard, le rêve de pierre s’est heurté au mur de la réglementation. La délibération du 12 juillet 2024, portant révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU), a fait basculer l’intégralité de ces terres en « Zone NL », synonyme d’espace remarquable au sens de la loi Littoral. Une sanctuarisation soudaine qui passe mal auprès de ceux qui ont investi dans ce qui devait être le prolongement naturel du village.

« Le moins qu’on puisse dire est que la commune ne paraît pas souffrir d’une densification excessive ! »

Une démographie en chute libre.

L’argumentaire de Maître François Barry Delongchamps, avocat du collectif, dépasse la simple défense du droit de propriété ; il interroge la survie même du Rayol-Canadel. Les chiffres exposés dans le mémoire récapitulatif dessinent le portrait d’une commune en voie d’effacement. De 871 habitants en 1982, la population a chuté à 644 résidents en 2022. Une hémorragie de 26 % en quarante ans, qui se poursuit au rythme inquiétant de 1,8 % par an.

Dans ce contexte de désertification, le gel total de la Tessonnière apparaît comme un paradoxe administratif majeur. Alors que la localité lutte pour maintenir ses services et sa vie à l’année, le nouveau PLU condamne l’une des rares zones tampons situées en continuité immédiate de l’urbanisation existante. Ce revirement traduit la complexité de l’urbanisme sur la côte varoise, tiraillé entre la nécessité vitale de loger les habitants et l’impératif, parfois appliqué à l’aveugle, de préservation environnementale.

L’arbitraire du label « remarquable ».

C’est sur la qualification juridique précise de cet espace que se cristallise la bataille. Qu’est-ce qui rend la Tessonnière soudainement « remarquable » aux yeux de la loi ? Pour les requérants, la réponse est abrupte : rien, sinon la volonté du planificateur. Le constat dressé par la défense est sans appel. Le site n’est ni classé, ni inscrit. Il ne figure pas parmi les seize sites patrimoniaux remarquables du Var arrêtés par le ministère de la Culture. Il ne se situe pas aux abords d’un monument historique et ne fait l’objet d’aucune protection au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme.

En somme, la Tessonnière ne bénéficie d’aucune protection au titre des législations environnementales classiques. Sa « remarquabilité » ne serait qu’une création 2024 du zonage PLU, une étiquette administrative apposée pour interdire l’usage du sol, sans justification écologique tangible selon les propriétaires. Plus troublant encore pour les plaignants, leur tentative de dialogue a été ignorée : un courrier d’alerte adressé au commissaire enquêteur avant la clôture de l’enquête publique est resté lettre morte, absent du rapport final. Une fin de non-recevoir qui a poussé le collectif à saisir la justice, espérant que le Tribunal Administratif saura distinguer la véritable protection de la nature de ce qu’ils considèrent comme une spoliation déguisée.