Suite à différentes plaintes de riverains, la ville du Pradet a souhaité mettre en place une réflexion partenariale avec la police nationale et ses équipes municipales permettant l’application rapide de mesures contraignantes à l’encontre de personnes interpellées.

C’est ainsi que le GPO – Groupement Partenarial Opérationnel – a été mis en place avec un certain nombre de décisions et d’actions, dont la commission « Rappels à l’ordre ».

« Cette commission a pour principal objectif de faire cesser incivilités, troubles du voisinage, agressions ne relevant pas du pénal, consommation de stupéfiants… J’ai également à cœur, avec cette commission, de sensibiliser ces jeunes et leurs parents sur la nécessaire prise de conscience pour un avenir meilleur : celui des riverains plaignants mais également le leur » souligne Hervé Stassinos, maire du Pradet.

Qu’est-ce que le rappel à l’ordre ?

C’est un outil à la disposition du Maire destiné à apporter une réponse rapide et souple à des faits non délictuels de nature à entraîner un trouble au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité. Il s’agit d’une injonction verbale adressée par le maire, dans le cadre de son pouvoir de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance. Cette fonction est une prérogative du Maire qui a la possibilité de désigner un représentant, adjoint ou un membre du conseil municipal, par arrêté.

Le maire peut recourir au rappel à l’ordre pour des faits qui ne constituent pas un délit ou un crime. Il s’applique ainsi à des comportements n’emportant pas de qualification pénale (non-respect des arrêtés de police du maire lorsqu’ils portent sur des questions d’ordre, de sûreté, de sécurité, de salubrité publique et à d’autres faits relevant d’une peine contraventionnelle – essentiellement pour les contraventions pouvant être constatées par la police municipale.