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LA SEYNE SUR MER : Tirage au sort des jurés d’assis…

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LA SEYNE SUR MER : Tirage au sort des jurés d’assises, lundi 27 mai

Tirage au sort des jurés d’assises, le lundi 27 mai à 9h30, au service des élections, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.

Le Service des Elections informe que le tirage au sort des Jurés d’Assises aura lieu publiquement le lundi 27 mai à 9h30, au Service des Elections (Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville) conformément aux dispositions de l’article 261 du nouveau code de procédure Pénale. En tant que citoyen, tout électeur peut être désigné comme juré d’assises. Les jurés d’assises sont des citoyens, qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.

Pour plus d’informations sur les conditions d’éligibilité, les droits et les devoirs des jurés, consultez le site du Ministère de la Justice et des Libertés : https://www.justice.fr/fiche/jure-assises

Tirage au sort des Jurés d’assises

Session 2024

Lundi 27 mai à 9h30

Service des élections – RDC Hôtel de Ville.