Face à la montée des litiges climatiques, la Chambre africaine de l’énergie intervient pour défendre le droit au développement du continent.

JOHANNESBURG – La multiplication des contentieux climatiques à travers le monde redéfinit en profondeur les politiques énergétiques et les cadres réglementaires. Désormais, les tribunaux jouent un rôle de plus en plus prépondérant dans la définition des paramètres de l’action climatique, avec des décisions qui transcendent les frontières nationales. Selon la Chambre africaine de l’énergie (AEC), cette judiciarisation des enjeux climatiques représente un défi majeur mais aussi une opportunité pour le continent.

Un enjeu crucial pour le développement africain

Les implications de cette tendance sont considérables pour l’Afrique. Bien que le continent soit responsable de moins de 4 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, il subit une pression croissante pour s’aligner sur des normes juridiques et environnementales majoritairement élaborées hors de ses frontières. Pour l’AEC, sans une participation active à ces débats juridiques, les nations africaines risquent de se voir imposer des obligations climatiques qui pourraient freiner leur industrialisation, compromettre l’accès à l’énergie pour des centaines de millions de personnes et décourager les investissements.

C’est dans ce contexte que la Chambre africaine de l’énergie a annoncé son intention d’intervenir en tant qu’*amicus curiae* (ami de la cour) dans une procédure consultative historique devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Cette affaire, initiée par l’Union panafricaine des avocats, vise à clarifier les obligations des États en matière de climat au regard de la Charte africaine, s’inscrivant dans une évolution jurisprudentielle qui lie de plus en plus protection de l’environnement et droits socio-économiques.

Le financement des projets énergétiques menacé

Cette nouvelle ère juridique a déjà des conséquences concrètes sur le financement des projets pétroliers et gaziers sur le continent. Invoquant des risques réputationnels et légaux accrus, de nombreuses banques et compagnies d’assurance internationales se montrent de plus en plus réticentes à soutenir des infrastructures jugées à fortes émissions. L’exemple du refus de Standard Chartered de financer l’oléoduc d’Afrique de l’Est, un projet de 5 milliards de dollars, illustre cette tendance.

Cette prudence des bailleurs de fonds rend plus difficile l’atteinte de la décision finale d’investissement pour de nombreuses découvertes prometteuses. Au Nigeria, par exemple, le développement de gisements marginaux est au point mort malgré des réserves prouvées, et des projets d’extension de raffineries, essentiels à la sécurité énergétique locale, peinent à attirer des capitaux. En réponse, des initiatives panafricaines comme la Banque africaine de l’énergie émergent pour tenter de combler ce déficit de financement.

Une redéfinition du risque et de la géopolitique

Les décisions des instances juridiques internationales, comme la Cour internationale de justice (CIJ) et le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), établissent une obligation de diligence pour les États afin de prévenir les dommages environnementaux. Si elles n’interdisent pas formellement l’exploitation des combustibles fossiles, elles imposent des exigences plus strictes en matière de surveillance et de gestion des risques. Cette évolution redéfinit le paysage du risque pour les investisseurs et les États, qui pourraient faire face à des litiges si des changements réglementaires affectaient la viabilité des projets.

Parallèlement, ces développements juridiques offrent de nouveaux leviers géopolitiques aux États africains. En qualifiant les dommages climatiques de responsabilité juridique plutôt que de simple enjeu politique, le continent renforce ses arguments dans les négociations sur le financement climatique, l’allègement de la dette et le transfert de technologies.

« Si l’Afrique laisse son avenir énergétique entre les mains de tribunaux étrangers, nous risquons de voir des politiques conçues pour d’autres continents appliquées ici », déclare NJ Ayuk, président exécutif de l’AEC. « Les litiges climatiques ne constituent pas seulement un défi réglementaire : ils affectent le financement de notre secteur pétrolier et gazier. Les banques se retirent, les découvertes ne parviennent pas au stade de la décision finale d’investissement et les projets qui pourraient alimenter nos ambitions énergétiques restent au point mort. L’Afrique doit transformer ce défi en une opportunité pour définir des normes qui protègent la planète tout en veillant à ce que nos populations, nos ressources et notre croissance ne soient pas laissées pour compte ».

Pour l’AEC, il est donc impératif que l’Afrique s’engage activement dans l’élaboration de ces nouveaux cadres juridiques. L’enjeu est de taille : parvenir à concilier les ambitions climatiques avec la croissance économique et la sécurité énergétique, tout en sécurisant les financements nécessaires au développement du potentiel énergétique du continent.