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INDRE : Le Bail Réel Solidaire, outil innovant pour une o…

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INDRE : Le Bail Réel Solidaire, outil innovant pour une offre d’accession à la propriété durablement abordable

1ère pierre Hautes Rives, première résidence en BRS

Quatre ans après la création de l’organisme de foncier solidaire de Loire-Atlantique, seize ménages vont pouvoir accéder à la propriété abordable à Indre grâce au Bail Réel Solidaire et 10 autres, bénéficier d’un logement social de qualité.

La résidence Hautes Rives, réalisée par le Groupe CIF, est la première opération de ce type à Indre. Ce projet a été pensé avec les habitants du quartier qui ont participé à l’élaboration du programme.

La cérémonie de la première pierre s’est déroulée avec les habitants, les élus et les partenaires le vendredi 17 mai 2024. Lors de cet événement, Monsieur le Maire d’INDRE (Anthony BERTHELOT), Monsieur le VicePrésident de Nantes Métropole (Pascal PRAS), Madame la Conseillère du Département de Loire Atlantique (Carole GRELAUD), Madame la Secrétaire générale de l’OFS Atlantique Accession Solidaire (Line-Elsa RAGOT) et de Jean-Marie Joyeux, Président du Groupe CIF, ont enfoui une capsule temporelle sur le chantier, y incluant préalablement des documents relatifs au projet ainsi que le journal du jour.

Cette capsule constitue un témoignage de l’histoire du projet et pourrait être découverte par les générations futures résidant dans la résidence. L’aventure a démarré pour les équipes du projet, il y a plus de 5 ans, et c’est donc aujourd’hui un véritable aboutissement du travail mené par toutes les parties prenantes à ce dossier. Il s’agit de la première résidence en Bail Réel Solidaire à INDRE, quatre ans après la création de l’Organisme Foncier Solidaire « Atlantique Accession Solidaire ».

En effet, en tant que membre fondateur d’Atlantique Accession Solidaire depuis septembre 2019, le Groupe CIF est particulièrement investi dans la mise en place de ce dispositif d’avenir qu’est le Bail Réel Solidaire.  A l’instar du logement social, ce dispositif permet d’assurer une production de logements en accession abordable pérenne sans possibilité de spéculation, en dissociant l’achat du bâti de celui du terrain qui reste la propriété de l’OFS Atlantique Accession Solidaire. A ce titre, les acquéreurs acquittent auprès de l’OFS une redevance mensuelle modique.

Qu’est-ce que le Bail Réel Solidaire ?

Un outil innovant pour une offre d’accession à la propriété durablement abordable

Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un nouveau dispositif d’accession sociale à la propriété qui permet à des ménages des classes moyennes de devenir propriétaires de leur résidence principale dans des secteurs qui leur seraient sinon inaccessibles du fait de l’envolée des prix de l’immobilier et du foncier. Ce dispositif du BRS s’appuie en Loire-Atlantique sur un nouvel acteur local : l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) Atlantique Accession Solidaire, qui acquiert les terrains sur lesquels sont réalisés les logements et en conserver la propriété dans la durée. Le BRS permet à l’OFS de procéder à une dissociation économique du foncier et du bâti pour faire baisser le prix des logements. Il garantit également dans le temps le caractère abordable et la vocation sociale, en encadrant les conditions de revente des biens.

Comment ça marche ?

  1. L’OFS Atlantique Accession Solidaire achète un terrain.
  2. Un programme immobilier y est construit par un opérateur social qui en assure également la commercialisation.
  3. Les ménages, sous plafond de ressources, achètent, grâce au BRS, les droits réels sur leur logement pour une durée de 80 ans.
  4. Les ménages payent à l’OFS une redevance pour la location du terrain, qui vient s’ajouter aux annuités d’emprunts et aux charges de propriété.
  5. Les ménages peuvent revendre leur bail avec une plus-value limitée et à des personnes qui répondent eux-mêmes aux conditions d’éligibilité du dispositif. Le nouveau bail repart pour une durée de 80 ans, ainsi le bien ne perd pas de valeur.

Pourquoi est-ce moins cher ?

Le BRS permet de proposer des logements à un prix inférieur de 30 à 50% aux prix du marché immobilier classique. En moyenne, le prix de vente des logements portés par Atlantique Accession Solidaire est de 2 900 € TTC / m2 de surface habitable, là où les prix de marchés se situent entre 4 000 et 6 000 € / m2 , voire plus. Cet écart de prix est rendu possible car :

  • Le coût du foncier est sorti du prix de vente.
  • Le taux de TVA sur le prix de vente des droits réels est réduit (5,5% au lieu de 20%).
  • Les collectivités locales soutiennent financièrement le dispositif BRS en apportant des aides sous forme de subventions et/ou de minorations du coût du foncier. Par exemple, le Département de Loire-Atlantique, Nantes Métropole, Saint Nazaire Agglo et Cap Atlantique attribuent une aide de 5 500 € par logement. Les collectivités peuvent également accorder un abattement sur la taxe foncière des ménages.

Qui peut bénéficier du BRS ?

 Pour pouvoir bénéficier d’un BRS, les ménages doivent disposer de ressources inférieures à un plafond fixé par la réglementation. Ce plafond dépend du nombre de personnes destinées à occuper le logement. Les ménages doivent également s’engager à ce que le logement constitue leur résidence principale. Il n’est donc pas possible d’acheter un logement en BRS pour le louer ou pour en faire une résidence secondaire.