Les agriculteurs doivent présenter un seul justificatif de réalisation de CSP pour le renouvellement de leur Certiphyto durant cette période.

La période de cette dérogation concerne les renouvellements de Certiphyto ayant lieu entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2027 (31/12/2028 pour l’Outre-Mer).

Procédure de la dérogation :

• L’agriculteur prend rendez-vous pour un CSP avant le renouvellement de son Certiphyto avec un organisme agréé.
• Si le CSP ne peut pas être réalisé avant le dépôt de la demande de renouvellement, le rendez-vous peut être fixé dans l’année suivant la date de renouvellement.
• L’agriculteur présente le justificatif de prise de rendez-vous lors du renouvellement de son certiphyto.
• L’agriculteur se fait délivrer un Certiphyto provisoire pour 1 an.
• L’agriculteur réalise le CSP, dans la période de 12 mois.
• Après les 12 mois de Certiphyto temporaire, un Certiphyto dont la durée de validité est de 4 ans, est délivré (soit une durée totale de 5 ans), sous réserve de fournir les justificatifs de réalisation du CSP dans les délais

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