La Chambre régionale des comptes PACA a publié son rapport sur Gap, révélant une situation financière saine contrastant avec des faiblesses notables.

La Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport d’observations définitives sur la gestion de la commune de Gap pour les exercices 2018 et suivants. Le document dresse un portrait en deux temps pour le chef-lieu des Hautes-Alpes : d’un côté, une santé financière robuste, de l’autre, une série d’irrégularités et de points de vigilance en matière de gouvernance, de gestion des ressources humaines et de commande publique.

Une situation financière saine mais une fiscalité en question

Avec ses 40 000 habitants et son récent classement en station de tourisme en 2023, la ville de Gap affiche une situation financière particulièrement solide. Le rapport de la CRC souligne que la commune est peu endettée, que ses charges de gestion et de personnel sont maîtrisées et que ses recettes fiscales apparaissent « très importantes » au regard de ses besoins réels de fonctionnement et d’investissement.

Ce constat positif conduit cependant les magistrats financiers à une interrogation majeure. Cette excellente santé budgétaire, qui se traduit par une trésorerie qualifiée de « pléthorique », devrait amener la collectivité à « s’interroger sur ses taux de fiscalité ». En effet, ceux-ci sont actuellement supérieurs aux taux moyens appliqués par les communes de même taille, faisant peser une pression fiscale notable sur les contribuables gapençais.

Le financement irrégulier de services publics pointé du doigt

L’une des principales critiques formulées par la Chambre concerne le financement de certains services publics industriels et commerciaux (SPIC). Entre 2018 et 2024, le budget principal de la commune a injecté 26 millions d’euros dans les budgets annexes « parkings » et « abattoir ».

Or, la réglementation impose que ces services soient financés par les redevances payées par leurs usagers, et non par l’impôt de tous les contribuables.

La CRC juge ce « schéma de financement […] irrégulier », estimant qu’il fait peser lourdement le poids des investissements sur les contribuables locaux en lieu et place des utilisateurs directs de ces infrastructures.

Des correctifs attendus en ressources humaines et commande publique

La gestion du personnel est également épinglée. Le rapport met en lumière un suivi des effectifs qui doit être plus rigoureux, notamment dans le contexte de forte mutualisation avec la communauté d’agglomération Gap Tallard Durance. Plusieurs irrégularités sont listées, dont l’absence de mise en place du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), ce qui rend certaines indemnités versées aux agents « dépourvues de base légale ».

La commune est invitée à régulariser cette situation « dans les meilleurs délais ».

Le domaine de l’achat public n’est pas en reste. Pour renforcer la maîtrise des risques, la CRC préconise de sécuriser les délégations de signature, d’actualiser le guide interne et de respecter scrupuleusement les règles de la commande publique en toutes circonstances, y compris pour les achats de spectacles.

Un appel à renforcer la probité et la transparence

Enfin, le rapport insiste sur la nécessité pour la commune de développer des outils de prévention des atteintes à la probité, jugés inadaptés à sa taille et à ses enjeux. La gouvernance est qualifiée de « satisfaisante dans l’ensemble », mais des améliorations sont attendues pour garantir une plus grande transparence et sécuriser les processus de décision.

Le rapport complet, ainsi que la réponse du maire de Gap, M. Roger Didier, sont accessibles au public sur le site de la Chambre régionale des comptes : https://www.ccomptes.fr/fr/publications/commune-de-gap-hautes-alpes-2

via Presse Agence.