Le nouveau rapport de la CRC PACA sur les Hautes-Alpes révèle une situation financière saine, mais pointe des failles en matière de probité.

La Chambre régionale des comptes (CRC) de Provence-Alpes-Côte d’Azur a rendu public son rapport d’observations définitives sur la gestion du département des Hautes-Alpes pour les exercices 2018 et suivants. Le document dresse le portrait d’une collectivité à la santé financière solide mais qui doit impérativement progresser sur les enjeux de transparence et de prévention des conflits d’intérêts. Le département, qui s’étend sur près de 5 550 km² pour environ 141 000 habitants, est l’un des moins peuplés de France, avec plus de 80 % de son territoire couvert de montagnes et de forêts.

Une situation financière satisfaisante sous surveillance

Le premier constat de la CRC est positif : la situation financière du département est jugée « satisfaisante ». Cette bonne santé lui permet de mener une politique d’investissement volontariste en direction du bloc communal. En 2023, pas moins de 9,5 millions d’euros ont ainsi été alloués pour soutenir les projets des communes, bénéficiant principalement aux plus petites d’entre elles.

Toutefois, les magistrats financiers appellent à la vigilance. Ils invitent la collectivité à « maintenir ses efforts de maîtrise des charges de gestion ». Cet avertissement intervient dans un contexte national de ralentissement du marché immobilier, qui entraîne une baisse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), une ressource cruciale pour les budgets départementaux. La poursuite du soutien à l’investissement local dépendra donc de la capacité du département à contenir ses dépenses de fonctionnement.

Transparence et probité : un chantier prioritaire

Le rapport se montre bien plus critique sur le volet de la gouvernance. Malgré une réorganisation administrative menée en 2022 visant à renforcer les fonctions juridiques et financières, la Chambre estime que la collectivité « peine cependant à s’emparer pleinement des chantiers qui s’imposent à elle en matière de transparence et de prévention des atteintes à la probité ».

Plusieurs points de friction sont soulevés. La CRC demande que les dispositifs existants soient « impérativement complétés, renforcés et observés par les agents et les élus ». L’objectif est d’instaurer une véritable « culture de prévention des conflits d’intérêts ». Le rapport pointe également des « irrégularités » dans la politique d’indemnisation des déplacements des élus, qui doit être revue pour se conformer strictement aux obligations légales.

Éducation : un maillage territorial au service de la mixité

Le rapport aborde également la gestion des 14 collèges publics du territoire, qui ne font face qu’à la concurrence d’un seul établissement privé. Dans ce contexte rural, les problématiques de ségrégation sociale sont jugées « faibles » en comparaison des zones plus urbanisées. La carte scolaire n’est donc pas considérée comme un levier majeur pour favoriser une mixité sociale déjà structurellement présente.

La CRC met en lumière une initiative positive : le projet d’« école du socle » sur la commune de Serres. Ce projet, qui vise à regrouper sur le site du collège les écoles maternelles et primaires, est perçu comme une volonté de « maintenir une continuité géographique du service public de l’éducation ».

Il témoigne de l’effort du département pour dynamiser l’attractivité de ses territoires les plus ruraux.

Le rapport d’observations définitives, ainsi que la réponse apportée par le président du département, M. Jean-Marie Bernard, sont accessibles au public sur le site de la Cour des comptes (https://www.ccomptes.fr/fr/publications/departement-des-hautes-alpes-0).

via Presse Agence.