La réforme exige une plus grande proximité et une meilleure prise en compte des réalités locales.

La cohérence territoriale des décisions mises en œuvre exige une plus grande proximité et une meilleure prise en compte des réalités locales. À cette fin, les pouvoirs d’adaptation et de dérogation des préfets seront élargis.

Implantation des services ouverts aux publics

L’implantation des services ouverts aux publics sera soumise à l’avis préalable du préfet, y compris la carte scolaire, le réseau des finances publiques et l’offre de soins au plan local.

Pouvoir de dérogation élargi

Le pouvoir de dérogation des préfets sera élargi à l’ensemble de leur champ de compétence, s’agissant des décisions individuelles.

Territorialisation des appels à projet

La territorialisation des appels à projet ouverts aux collectivités locales, aux entreprises et aux associations sera désormais la règle. Les campagnes ne seront plus pilotées ni mises en œuvre depuis les administrations centrales des ministères.

Fongibilité des subventions publiques de l’État

La fongibilité des subventions publiques de l’État sera renforcée sous l’autorité des préfets, pour faciliter le financement de projets d’intérêt local majeur.

Source : Refonder l’État local.