Les mesures traduisent la mise en œuvre du plan « Quartiers 2030 », présenté en juin par le président de la République.

Elles visent à dessiner de nouvelles perspectives et donner plus d’opportunités à l’ensemble des plus de 5 millions de personnes qui vivent dans ces quartiers. Elles visent un même objectif, faire vivre la promesse républicaine et garantir l’égalité des chances. Nous voulons permettre l’émancipation de toutes et tous, pas seulement dans les discours, mais dans les faits, dans les actes, dans les résultats. Beaucoup a été fait depuis six ans. Nous avons massivement investi pour notre école et notre système de santé, pour améliorer la qualité nos services publics partout sur le territoire. Aujourd’hui, le chômage a beaucoup diminué et les opportunités sont plus nombreuses. Mais beaucoup reste à faire.

POUR UNE POLITIQUE DE LA VILLE RENOUVELÉE

Un des principaux enjeux de la politique de la ville est de parvenir à supprimer le phénomène de trappe à pauvreté qui caractérise encore trop souvent les quartiers. 94 % des ménages locataires dans le parc social en QPV ont des revenus inférieurs au plafond du prêt locatif à usage social et 72 % au plafond du prêt locatif aidé d’intégration. Cette réalité est, notamment, la conséquence d’attributions de logements sociaux à des ménages très précaires venant s’ajouter à une surreprésentation des places d’hébergement d’urgence sur un même territoire.

Plus de mixité sociale dans le logement

Nos mesures 2023

– Définir par décret des résidences à enjeu de mixité sociale, dans lesquelles l’intercommunalité aura la possibilité de limiter la part de logements attribués à des publics identifiés comme fragiles.

 – Définir par circulaire des mesures fortes pour :

Déployer dans les QPV entre le maire, les bailleurs et les réservataires des dispositifs spécifiques de recherche de candidats locataires visant à favoriser la mixité sociale (location choisie, annonces sur des sites de locations immobilières privées…).

Renforcer le rôle du maire dans les attributions dans les QPV tout en accompagnant davantage les habitants à la mobilité résidentielle.

 Amplifier l’effort d’accueil des plus fragiles en dehors des QPV, notamment en incitant les bailleurs à modifier la structure de leurs loyers et en contrôlant mieux le respect de leurs obligations légales.

Demander aux préfets de ne plus attribuer de logements aux ménages DALO les plus en difficulté dans les QPV et ne plus y créer de places d’hébergement.

Adapter l’offre de logements sociaux en QPV à la diversité de la demande en encourageant plus fortement la diversification des typologies de logements et des modalités de gestion des logements neufs ou rénovés dans les QPV.

 Poursuivre l’effort de diversification de l’offre dans les QPV par l’introduction de programmes aux statuts diversifiés et par une attention portée à la rénovation du parc privé existant afin qu’il joue pleinement son rôle dans le parcours résidentiel des ménages.

SOURCE : Comité interministériel des villes, à Chanteloup-les-Vignes le 27 octobre 2023