Les mesures traduisent la mise en œuvre du plan « Quartiers 2030 », présenté en juin par le président de la République.

Elles visent à dessiner de nouvelles perspectives et donner plus d’opportunités à l’ensemble des plus de 5 millions de personnes qui vivent dans ces quartiers. Elles visent un même objectif, faire vivre la promesse républicaine et garantir l’égalité des chances. Nous voulons permettre l’émancipation de toutes et tous, pas seulement dans les discours, mais dans les faits, dans les actes, dans les résultats. Beaucoup a été fait depuis six ans. Nous avons massivement investi pour notre école et notre système de santé, pour améliorer la qualité nos services publics partout sur le territoire. Aujourd’hui, le chômage a beaucoup diminué et les opportunités sont plus nombreuses. Mais beaucoup reste à faire.

POUR UNE POLITIQUE DE LA VILLE RENOUVELÉE

Un des principaux enjeux de la politique de la ville est de parvenir à supprimer le phénomène de trappe à pauvreté qui caractérise encore trop souvent les quartiers. 94 % des ménages locataires dans le parc social en QPV ont des revenus inférieurs au plafond du prêt locatif à usage social et 72 % au plafond du prêt locatif aidé d’intégration. Cette réalité est, notamment, la conséquence d’attributions de logements sociaux à des ménages très précaires venant s’ajouter à une surreprésentation des places d’hébergement d’urgence sur un même territoire.

De nouveaux outils pour la politique de la ville

La réussite d’une politique de la ville adaptée aux réalités locales repose sur la participation active des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Leurs contributions sont cruciales pour déployer des projets adaptés aux réalités de ces territoires, intégrés, évalués, déclinés dans les nouveaux contrats de ville Engagements Quartiers 2030. Parallèlement, un effort de simplification des dispositifs est enclenché, avec pour objectif de réduire les procédures administratives inutiles. L’intégration des quartiers dans les politiques de droit commun demeure également une priorité, garantissant l’égalité d’accès aux droits et services pour tous. Un suivi rigoureux est nécessaire pour assurer son succès. Enfin, mobiliser l’investissement privé dans ces quartiers est un axe essentiel pour leur revitalisation économique et la création d’opportunités d’emploi.

6 ans d’action

 Depuis 2017, en matière de soutien à la vie associative, les actions menées ont permis :

– Augmentation des montants alloués aux acteurs locaux de la politique de la ville qui a permis de financer 37 305 actions menées par 12 745 personnes ou groupes porteurs de projets, incluant des associations, des collectivités locales, des organismes publics

– Soutien d’associations de grande envergure au niveau national grâce à l’appel à manifestation d’intérêt TremplinAsso lancé en février 2019 qui a bénéficié à près de 44 associations. Entre 2017 et 2023, les crédits du Programme 147 Politique de la ville n’ont cessé d’être renforcés :

 – Entre 2017 et 2023, les crédits du Programme 147 Politique de la ville n’ont cessé d’être renforcés : de 385 millions d’euros en 2017, les montants sont passés à 597 millions d’euros en 2023 puis 636 millions en 2024

Nos mesures 2023

– Simplifier la gouvernance

 Actualiser la géographie prioritaire en impliquant les élus locaux dans la délimitation des nouveaux quartiers prioritaires, en lien avec les évolutions de l’éducation prioritaire, et donner la capacité d’intervenir pour prévenir le décrochage de territoires urbains fragiles.

Conduire une réforme de la géographie prioritaire ultra-marine en 2024.

Renforcer la présence humaine dans les quartiers en simplifiant et en accompagnant la professionnalisation des adultes-relais.

 Généraliser les financements pluriannuels en visant une majorité de conventions pluriannuelles d’objectifs (CPO) afin de simplifier les financements publics.

Recourir davantage aux subventions de fonctionnement pour les petites associations.

 Prolonger les conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) jusqu’en 2030 pour donner de la visibilité aux bailleurs et permettre des actions pluriannuelles en matière d’amélioration du cadre de vie.

 Engager les travaux permettant de redonner de la lisibilité et de l’attractivité aux dispositifs fiscaux favorisant l’activité économique dans les quartiers, en remplaçant à partir de 2025 le dispositif des zones franches urbaines (ZFU) par des incitations fiscales cohérentes avec la nouvelle géographie prioritaire.

SOURCE : Comité interministériel des villes, à Chanteloup-les-Vignes le 27 octobre 2023