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CASTRES : Indigné, cet entrepreneur retourne en justice c…

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Floriane Dumont
22 Fév 2024

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CASTRES : Indigné, cet entrepreneur retourne en justice contre le Ministère de l’Ecologie

La société Vento-Sol se retrouve à nouveau entravée par le Ministère de l’Ecologie dans le déploiement de l’inno- vant dispositif de traitement des effluents phytosanitaires ECOBANG.

Le chef de l’entreprise, Nicola Vento, doit encore se battre pour défendre son innovation agroécologique. Il doit refaire un procès pourtant déjà gagnée, et a saisi, pour la deuxième fois, le Tribunal Administratif contre l’Etat. Il a aussi déposé une plainte auprès de l’Union Européenne, et il a alerté divers autres organismes juridiques et de contrôle.

Indigné, l’entrepreneur se mobilise sur tous les fronts pour sa défense et espère une enquête indépendante

Malgré des condamnations répétées de l’État entre 2015 et 2021, le Ministère de l’Ecologie a de nouveau rejeté l’inscription d’ECOBANG sur sa liste officielle des dispositifs reconnus pour traiter les effluents phytosanitaires.

Pourtant, la justice a confirmé la pertinence des dispositifs développés par la société Vento-Sol. Le dirigeant Nicola Vento, cons- tatant l’ignorance persistante du Ministère des verdicts antérieurs, a saisi à nouveau le Tribunal Administratif pour refaire un procès qu’il a déjà gagné. Parallèlement, Nicola Vento a aussi saisi le Défenseur des Droits, et a déposé une plainte auprès de l’Union Européenne. Il a également alerté la Cour des Comptes, la Commission Parlementaire sur les pesticides, ainsi que plu- sieurs députés. Il a enfin proposé au Ministère une procédure de reconnaissance adaptée et conforme au code de l’environne- ment.

Toutes ces démarches ont pour objectifs: l’inscription d’ECOBANG sur la liste des dispositifs reconnus, une réparation financière, une modification de la réglementation qui est non applicable, et le démarrage d’une enquête sur les raisons de cette situation. Il s’interroge, entre autre, sur l’obstination des responsables de l’État à bloquer ECOBANG, malgré les condamnations passées du Ministère, et suspecte des pressions extérieures qui pourraient entraver l’entrée d’ECOBANG sur le marché.

Une procédure de reconnaissance inapplicable et inadaptée, et un manque à gagner colossal pour l’entreprise Vento-Sol.

Depuis 2006, la France est le premier pays à avoir réglementé la gestion des effluents phytosanitaires, mais une mauvaise appli- cation de la réglementation a exclu ECOBANG de la liste officielle du Ministère de l’Ecologie. Bien que les tribunaux aient donné raison à Vento-Sol, et aient autorisé la commercialisation d’ECOBANG, la persistance du Ministère à ignorer les jugement et à

refuser d’inscrire le système dans la liste officielle entrave sa visibilité sur le marché. Nicola Vento estime que cela a limité sa part de marché à 1%, alors que les tribunaux ont déjà estimé qu’elle aurait pu atteindre au moins 20%. Le manque à gagner éco- nomique pour Vento-Sol est donc énorme. Et pour le Ministère, on peut se demander si sa décision d’exclure ECOBANG est réel- lement la meilleure façon pour lui d’atteindre ses objectifs environnementaux.

ECOBANG : un ensemble de produits primés à plusieurs reprises

ECOBANG offre une gamme variée de solutions pour évaporer les effluents phytosanitaires, et plus de 450 dispositifs ont été commercialisés depuis 2015. Sa polyvalence et son efficacité on été récompensés par deux prix d’innovation en 2016 et 2022,

décernés par des professionnels agricoles. Ces distinctions soulignent la qualité d’ECOBANG en tant que solution agroécologique adaptée pour répondre aux besoins ciblés, ce qui rend encore plus déconcertants les obstacles administratifs du Ministère de l’Ecologie.