Aujourd’hui, l’Environmental Justice Foundation (EJF) se félicite que le Conseil soit parvenu à une position sur la proposition de règlement visant à interdire les produits issus du travail forcé (Forced Labour Regulation), franchissant ainsi un obstacle essentiel pour parvenir à un accord dans le cadre des négociations en trilogue avec le Parlement européen. Cette législation serait la première loi de l’UE permettant d’interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l’UE.

Steve Trent, PDG et fondateur de l’Environmental Justice Foundation, a déclaré : « Grâce à cette législation, les décideurs ont une chance de fournir un moyen de dissuasion puissant contre tout recours au travail forcé. L’Organisation internationale du travail indique que 28 millions de personnes étaient soumises au travail forcé en 2021, un chiffre qui, selon elle, augmente de manière significative depuis 2016. Par conséquent, tous les efforts visant à conclure ce dossier avant la fin de la présente législature doivent être salués. Toutefois, cela ne doit pas se faire au prix d’une réduction de l’ambition au-delà de ce qui permettra réellement de résoudre le problème. »

« Alors que le texte convenu par les États membres de l’UE aujourd’hui doit encore être publié, de sérieuses inquiétudes subsistent quant aux lacunes potentielles en se basant sur le communiqué de presse du Conseil. Les pays tiers ne devraient pas recevoir le feu vert pour « faire leurs propres devoirs ». Si les autorités compétentes de l’UE ne sont pas en mesure de vérifier elles-mêmes la fiabilité de ces enquêtes, l’application de ces interdictions s’en trouverait sérieusement affaiblie. En particulier, on ne peut compter sur des gouvernements de pays tiers complices du travail forcé imposé par l’État pour mener des enquêtes impartiales. Les inspections sur le terrain dans les pays tiers doivent rester de la responsabilité des autorités de l’UE. Toutefois, nous reconnaissons que lorsque les pays tiers ne coopèrent pas avec les autorités de l’UE dans le cadre de ces enquêtes, ces informations devraient être fortement prises en compte lors de la prise de décision d’interdiction de produits. »

« La coopération internationale entre l’UE et les pays tiers sera cruciale pour que le règlement puisse s’attaquer de manière significative au problème du travail forcé, et pas seulement à ses symptômes, mais cela ne devrait pas aller jusqu’à imposer aux pays tiers la nécessité de mener ces enquêtes. En outre, l’exploitation ne se limite à un seul produit. Elle est présente sur l’ensemble d’un site de production. C’est pourquoi il convient d’envisager des interdictions non seulement pour les produits uniques, mais aussi pour des groupes de produits apparentés qui peuvent être rattachés au même site. »

« Enfin, le travail forcé constitue une menace existentielle pour les entreprises européennes respectueuses de la loi, qui ne peuvent rivaliser avec des pratiques illégales et sans fondement moral. Les entreprises qui exploitent leur main-d’œuvre peuvent réduire massivement leurs coûts, ce qui leur confère un avantage déloyal par rapport à leurs concurrents lorsqu’ils vendent leurs produits sur le marché unique de l’UE. Dans la perspective des négociations du Trilogue, les décideurs devraient reconnaître que plus longtemps le marché unique de l’UE restera ouvert aux produits issus du travail forcé, plus grande sera la menace qui pèsera sur les emplois de l’UE. »