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BRUXELLES : L’Union européenne approuve la ratifica…

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Floriane Dumont
24 Avr 2024

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BRUXELLES : L’Union européenne approuve la ratification du traité sur la Haute Mer

La High Seas Alliance accueille avec la plus vive satisfaction le vote du Parlement européen, ce jour, en faveur de la ratification du traité sur la Haute Mer par l’Union européenne (UE).

Formellement connu sous le nom d’« Accord des Nations Unies portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale » (ou « accord BBNJ »), le traité a pour but de protéger la vie marine dans les zones qui sont situées au-delà des frontières maritimes des États et qui, sous le nom de « Zone », couvrent la Haute Mer et les fonds marins.

« La High Seas Alliance félicite l’Union européenne qui franchit aujourd’hui une étape cruciale dans la course à la ratification (#RaceForRatification). Cette avancée envoie un signal fort aux pays de l’Union pour qu’ils accélèrent la ratification nationale de ce traité important. En outre, l’UE montre clairement au reste du monde qu’elle entend donner une priorité absolue à une meilleure protection de l’océan dans le droit international», déclare Rebecca Hubbard, directrice de la High Seas Alliance.

Grâce à ce vote favorable en séance plénière, l’UE passe un cap décisif dans la procédure d’approbation de la ratification du traité sur la Haute Mer. La décision du Parlement doit encore être formellement adoptée par le Conseil, après quoi l’UE sera prête à déposer son « instrument de ratification » auprès de l’Organisation des Nations Unies (ONU).

Cependant, le traité sur la Haute Mer relève des accords dits « mixtes » conclus par l’UE. En vertu du droit européen, cela signifie que le traité sur la Haute Mer doit être ratifié à la fois au niveau de l’UE et au niveau national par chacun des États membres. En outre, l’UE et ses États membres déposeront théoriquement ensemble leurs instruments de ratification relatifs au traité sur la Haute Mer au siège de l’ONU.

Au moins 60 pays doivent signer et ratifier le traité sur la Haute Mer pour qu’il entre en vigueur. À ce jour, 89 pays ont signé le traité, signalant ainsi leur engagement à le ratifier, et quatre pays l’ont formellement ratifié devant l’ONU : les Palaos, le Chili, le Belize et les Seychelles. Lorsque l’UE et ses 27 États membres déposeront leurs instruments de ratification à l’ONU, cela constituera une avancée majeure en vue de l’entrée en vigueur du traité. Mais dans ce cas, l’UE ne sera pas prise en compte dans le total des pays ayant ratifié le traité.

Les États membres de l’UE vont désormais jouer un rôle moteur essentiel pour que le traité sur la Haute Mer obtienne les 60 ratifications nécessaires à son entrée en vigueur avant la Conférence de l’ONU sur l’océan que la France organisera à Nice en juin 2025. La réalisation de cet objectif constituera un tournant décisif dans l’action en faveur de l’océan.