Face à la pression migratoire, plusieurs États membres de l’Union européenne étudient activement la possibilité d’externaliser l’étude des demandes d’asile.

L’idée, longtemps cantonnée aux cercles les plus conservateurs, s’impose désormais comme une piste de travail sérieuse à Bruxelles. Un nombre croissant de pays membres de l’Union européenne pousse pour une refonte radicale de la politique d’asile, fondée sur le traitement des demandes en dehors du territoire européen. Ce changement de paradigme, inspiré par des initiatives controversées comme l’accord entre le Royaume-Uni et le Rwanda ou celui de l’Italie avec l’Albanie, vise à décourager les traversées clandestines et à désengorger les systèmes d’accueil nationaux, arrivés à saturation.

Un projet porté par une coalition d’États

Selon des sources concordantes à Bruxelles, une quinzaine de gouvernements, incluant notamment le Danemark, l’Autriche, les Pays-Bas, la Grèce et plusieurs pays d’Europe centrale, porteraient activement cette proposition. Ils estiment que le Pacte sur la migration et l’asile, récemment adopté, ne suffira pas à endiguer les flux migratoires. L’objectif de ces « hubs » ou centres d’accueil externalisés serait de permettre l’examen des dossiers de demande d’asile dans des pays tiers, jugés sûrs. Seuls les migrants obtenant le statut de réfugié seraient ensuite autorisés à rejoindre un pays de l’Union européenne, selon un mécanisme de répartition qui reste à définir. Pour les partisans de cette mesure, il s’agit d’un levier essentiel pour briser le modèle économique des passeurs et reprendre le contrôle des frontières extérieures de l’Union.

L’Afrique du Nord et les Balkans comme partenaires potentiels

Plusieurs régions sont actuellement envisagées pour accueillir ces futures structures. Les pays des Balkans occidentaux non membres de l’UE, comme l’Albanie qui a déjà conclu un accord bilatéral avec l’Italie, figurent en tête de liste. Des discussions exploratoires seraient également menées avec des pays d’Afrique du Nord, notamment la Tunisie, l’Égypte et le Maroc. Ces États, qui sont des points de départ ou de transit majeurs pour de nombreux migrants, pourraient se voir offrir d’importantes contreparties financières et politiques en échange de leur coopération. La faisabilité de tels partenariats reste cependant soumise à de fortes incertitudes diplomatiques et à la volonté de ces pays d’assumer un rôle aussi sensible sur leur propre sol.

Vives inquiétudes des organisations humanitaires

Le projet suscite une levée de boucliers de la part des organisations de défense des droits humains et de plusieurs instances internationales. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) a déjà fait part de ses « vives préoccupations », rappelant que l’externalisation ne devait pas aboutir à un affaiblissement des garanties prévues par le droit international, notamment la Convention de Genève de 1951. Les ONG, comme Amnesty International ou Human Rights Watch, dénoncent un risque de violation massive des droits fondamentaux des exilés : détention arbitraire, conditions d’accueil dégradantes, accès limité à une assistance juridique et risque de « refoulement » vers des pays où leur vie serait en danger.

Des obstacles juridiques et politiques majeurs

Au-delà des questions éthiques, la mise en œuvre d’un tel dispositif se heurte à des obstacles considérables. La compatibilité de ces transferts avec le droit européen et les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme est loin d’être acquise. En outre, le projet divise profondément les Vingt-Sept. Des pays comme l’Allemagne, l’Espagne ou le Portugal ont exprimé de sérieuses réserves, craignant une remise en cause des valeurs fondatrices de l’Union. La Commission européenne, pour sa part, reste prudente, insistant sur l’impératif de respecter le droit d’asile et les normes internationales. Le débat, qui touche au cœur de l’identité européenne, s’annonce long et complexe et devrait marquer l’agenda politique des prochains mois.

Bernard BERTUCCO VAN DAMME via Presse Agence.