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BORDEAUX : Les 12 propositions du 120ème Congrès des nota…

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BORDEAUX : Les 12 propositions du 120ème Congrès des notaires de France

Accompagner les projets face aux défis environnementaux.

Les notaires, présents sur tout le territoire informent et conseillent leurs clients sur les évolutions du droit et notamment sur les obligations liées aux risques climatiques.

Chaque année, les notaires de France se réunissent en Congrès, afin de se former et de débattre sur des propositions d’amélioration de la loi sur le thème retenu.

Le 120e Congrès des notaires de France survient dans un contexte où l’urgence écologique se fait de plus en plus pressante. Plus que jamais, il devient nécessaire d’adapter le cadre légal actuel aux défis environnementaux.

En présence de 4000 participants et d’une soixantaine d’intervenants, 12 propositions seront débattues et soumises au vote des notaires ayant pour objectif d’anticiper les défis environnementaux, de convaincre les acteurs et de réaliser des projets adaptés aux nouveaux modes de vie.

Le communiqué de presse complet est dans l’onglet « télécharger »

Vous pouvez consultez les propositions ici