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BORDEAUX : La Banque des Territoires et le Conseil supérieur du notariat prolongent leur collaboration

Sophie Sabot-Barcet, présidente du Conseil supérieur du notariat et Jérôme Lamy, directeur des clientèles bancaires de la Banque des Territoires, annoncent la signature du renouvellement de leur partenariat par une convention d’application sur la période 2025-2026, à l’occasion du 120e Congrès des notaires de France.

Initiée en 1988, cette collaboration entre le Conseil supérieur du notariat et la Banque des Territoires s’inscrit dans les engagements des deux entités en faveur de la promotion de la qualité du service public de la Justice, de la protection des fonds de tiers, ainsi que de l’amélioration des conditions d’exercice de la profession au bénéfice des citoyens, des entreprises et des acteurs publics locaux dans tous les territoires.

La Banque des Territoires et le CSN poursuivront ainsi, pour les deux années à venir, leurs efforts pour soutenir les programmes clés de la profession, notamment en matière de cybersécurité, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et pour le développement des politiques RSE du notariat.

Leur coopération a permis de financer plus de 1 100 initiatives pendant la période 2023-2024 à l’échelle nationale et locale, contribuant ainsi à la modernisation du notariat. Ce partenariat renouvelé permettra au CSN de bénéficier de subventions de la Banque des Territoires pour poursuivre les projets déjà engagés et renforcer la convention d’objectifs avec l’État.

Ce soutien a d’ores et déjà permis à plus d’un quart des offices de France, généralement localisés dans des secteurs ruraux ou moins dynamiques, de bénéficier du programme de consolidation du maillage territorial, consistant en un accompagnement personnalisé destiné à pérenniser leur activité, consolider leur projet d’entreprise, et ainsi fournir un accès égal au droit à l’ensemble des citoyens.

Enfin, des conventions régionales seront également signées entre les instances locales du notariat et les directions régionales de la Banque des Territoires, pour soutenir des projets ambitieux et innovants dans les territoires, renforçant ainsi l’effort national en faveur de la modernisation du service public de la Justice.