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BANDOL : Objectifs budgétaires 2024, protéger le contribu…

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Floriane Dumont
5 Fév 2024

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BANDOL : Objectifs budgétaires 2024, protéger le contribuable et investir durablement

Le débat d’orientations budgétaires (DOB), dont il est question chaque début d’année, invite à faire un focus sur la situation financière de la commune et à tracer les grandes lignes de la politique qui sera menée jusqu’à la fin 2024.

Il a été présenté en séance du conseil municipal le 26 janvier.

Les contraintes financières s’alourdissent

Crise sanitaire et économique, crise énergétique et sociale, accélération de l’inflation. Depuis quatre ans, de nombreux facteurs exogènes ont considérablement affecté les budgets communaux.

Cette année, fait notable, Bandol subit comme beaucoup de communes une baisse importante des recettes liées aux droits de mutation.

La hausse des taux d’intérêt a eu pour conséquence la diminution des transactions immobilières et ce ralentissement de l’activité dans l’immobilier entraîne mécaniquement une baisse des « droits de mutation à titre onéreux » (DMTO) appelés aussi « frais de notaire », perçus par la commune lors de l’achat/vente d’un bien immobilier.

C’est ainsi qu’il est attendu pour 2023 un produit de DMTO de 1 764 321 €, soit une baisse de 890 492 € (- 33,54%) par rapport à 2022. Pour 2024, les projections font état de recettes de DMTO de 1 800 000 €.

Malgré toutes ces contraintes, Bandol grâce à sa gestion financière rigoureuse initiée depuis 2014 continue son programme d’investissement et préserve le contribuable bandolais d’une augmentation des taux d’imposition.

7 millions d’euros de travaux pour Bandol en 2024

La commune poursuit son programme méthodique d’investissements structurants pour redessiner et embellir la ville.

Au rang desquels, on peut noter la poursuite des travaux d’entrée de ville du Grand Vallat au Casino de jeux et la requalification de la rue Didier Daurat, la réfection et le réaménagement de chaussées (Alsace, Perrault, Ader, Mireille, Entrechaux, Bordeaux, Savoie…) mais aussi les aménagements paysagers de la place des Palmiers, des giratoires super U et Equinoxe.

S’agissant des bâtiments, il convient de relever, sans être exhaustif, les travaux de réfection et de rénovation thermique de la toiture du groupe scolaire Octave Maurel, la désimperméabilisation et la végétalisation de la cour de celui de Bois Maurin, la réfection des sanitaires extérieurs de l’école Octave Maurel ou encore la restauration du kiosque à musique.

Par ailleurs, de nombreuses études seront menées notamment pour la création d’un parc paysager sur l’esplanade Deferrari, tandis que le stade de football sera transféré sur le terrain des Grands-Ponts à l’entrée de l’autoroute, mais aussi pour la construction d’un parking en silo sur l’emprise communale située derrière le casino de jeux et d’un Centre de Santé qui apparait aujourd’hui indispensable en raison d’une pénurie dramatique de médecins sur notre bassin de vie.

Impôts : 0 % d’augmentation des taux d’imposition

La commune n’augmentera pas les taux d’imposition sur les résidences principales. Ils resteront inchangés, sauf imprévu, jusqu’à la fin du mandat.

Cette sobriété fiscale est le fruit d’efforts intenses menés depuis 2014 dans la recherche permanente d’économies et dans la rationalisation des moyens humains, qui se traduit par une baisse importante des effectifs communaux et par voie de conséquence une maîtrise absolue de la masse salariale.

Charges de personnel maîtrisées

Il convient de relever que le montant des charges de personnel en 2023 est très légèrement inférieur à celui de 2014 malgré la hausse annuelle mécanique du traitement des fonctionnaires en raison du glissement vieillesse technicité (GVT).

C’est ce « GVT » qui évalue la masse salariale liée au vieillissement et à l’avancement de carrière des agents à effectif constant (avancements de grades et promotions internes [glissement] avancements d’échelons [vieillesse], titularisations des agents suite à réussite à concours ou examens professionnels [technicité]).

Une dette maîtrisée pour protéger les générations futures: aucun emprunt en 2024

Le ratio de la capacité de désendettement restera en dessous de 8 ans dans le respect de nos engagements de bonne gestion financière qui demeurent inchangés.

Les projections financières, malgré les incertitudes et les difficultés du moment, sont réellement bonnes pour l’année qui s’ouvre devant nous.

La stratégie financière initiée depuis maintenant 10 ans permet d’entamer 2024 avec des bases saines pour continuer à préserver les intérêts des contribuables locaux, garantir un service public toujours qualitatif et investir pour préparer l’avenir.

SOURCE : Ville de Bandol -Newsletter hebdo du 5 au 11 février 2024