ARQUES : Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais, un d…
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ARQUES : Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais, un dispositif de soutien exceptionnel aux particuliers et aux entreprises sinistrés
À l’occasion de son déplacement le 20 novembre dans les communes d’Arques et de Saint-Omer, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, a annoncé la mobilisation d’un dispositif exceptionnel de soutien aux particuliers et entreprises sinistrés.
Ces annonces interviennent alors que les départements du Nord et du Pas-de-Calais ont été touchées par des intempéries exceptionnelles ces derniers jours.
Une indemnisation des sinistres des particuliers et des entreprises
Dès le 14 novembre, 205 communes ont fait l’objet d’un arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Cet arrêté ouvre le droit à la mobilisation du régime d’indemnisation Cat Nat pour soutenir les particuliers et les entreprises.
Une nouvelle commission se réunira dans les prochains jours pour reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans toutes les communes où cela sera justifié.
En complément de l’ouverture du régime Cat Nat, l’État et les assureurs s’engagent pour garantir la meilleure indemnisation des sinistrés.
Pour les entreprises
Toute entreprise titulaire d’un contrat d’assurance multirisques professionnelle pourra bénéficier d’une indemnisation rapide, tant au titre des dommages matériels subis (bâtiment, équipement, stocks) que des pertes d’exploitation lorsque le contrat prévoit cette garantie et qu’il y a des dommages directs constatés.
En complément, les exploitations agricoles pourront bénéficier, en plus du régime Cat Nat pour les dommages sur le bâti, d’une indemnisation de leurs pertes de fonds au titre du fonds des calamités agricoles et des pertes de récoltes au titre de l’indemnité de solidarité nationale dans le cadre du dispositif d’assurance récolte.
Des facilités de paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE)
Les entreprises qui se trouvent en difficulté pour payer en ligne leur CFE au 15 décembre 2023, parce qu’elles sont situées dans une commune mentionnée dans l’arrêté interministériel de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, ou dans une commune sévèrement impactée par les tempêtes, peuvent obtenir sur simple demande, un aménagement des modalités de paiement de cette échéance dès lors qu’elles apportent la preuve que leur défaillance résulte directement d’un problème de trésorerie lié à ces phénomènes naturels exceptionnels.
À cet égard, des délais de paiement pourront être accordés aux entreprises au cas par cas, au regard de leur situation.
La demande doit être adressée par voie électronique auprès de leur service des impôts des entreprises dont les coordonnées figurent sur leur avis de CFE.
Pour les particuliers sur le relogement
Le Gouvernement prendra dès cette semaine un décret exceptionnel visant à anticiper dès novembre la prise en charge des relogements pendant six mois par le régime Cat Nat, en complément des assureurs. Alors que cette réforme du régime Cat Nat devait initialement s’appliquer à partir du 1er janvier prochain, elle s’appliquera, grâce à ce décret exceptionnel, de manière rétroactive afin de couvrir les inondations des derniers jours.
