Lundi 16 octobre prochain, au tribunal judiciaire d’Albi, se tiendra la première audience correctionnelle pour une famille résistante de l’association Enfance Libre.

Le chef d’accusation : avoir en conscience désobéi à l’article 49 de la loi CRPR, qui impose un régime de demande d’autorisation préalable à la pratique de l’instruction en famille.

Jalil et Karène Arfaoui comparaîtront — sans avocat — devant le procureur ou l’un de ses délégués le matin, puis devant le juge pénal l’après-midi. Ils défendront leur choix du respect de l’intérêt supérieur de leurs deux filles, face à une loi qu’ils considèrent comme liberticide, injuste, discriminatoire et scandaleuse. Ils risquent au maximum 6 mois de prison et 7500 euros d’amende.

Enfance Libre considère qu’aucun parent, qui choisit d’assurer l’instruction de ses enfants de manière autonome et responsable, ne devrait être condamné. Qu’aucun enfant ne devrait être obligé d’aller à l’école contre son gré quand une alternative peut lui être proposée.

Le juge en charge de ce dossier sera-t-il prêt à entendre ce qui relève du bon sens citoyen ?

Qui est Enfance Libre ?

L’article 49 de la loi séparatisme a fait passer l’instruction en famille (IEF) sous un régime dérogatoire soumis à autorisation des académies. Ce qui était autrefois un droit est, à la rentrée 2022, devenu une exception. Partout en France, des milliers de familles se sont ainsi vues refuser le droit de pratiquer l’IEF pour des motifs injustes et arbitraires…

Enfance Libre est une association réunissant plus de 40 familles ayant décidé d’entrer officiellement en désobéissance civile face à cette loi qu’elles jugent inacceptable et anti-démocratique.

Aujourd’hui, 16 familles résistantes d’Enfance Libre subissent une procédure pénale pour avoir, en 2022/2023, désobéi à l’article 49 de la loi CRPR.

Voici un extrait de leur manifeste :

“Nous sommes des parents qui assumons l’entière responsabilité de l’accompagnement et de l’instruction de nos enfants ; nous nous sommes engagés dans cette voie en conscience, et en concertation avec nos jeunes, à l’écoute de leurs besoins et leur souhait d’apprendre autrement.

(…)

Nous ne sommes ni des séparatistes, ni des extrémistes, mais des citoyennes et des citoyens français, républicains, laïcs et engagés dans la vie démocratique de notre pays. Nous refusons de nous soumettre à l’injonction de dirigeants déconnectés qui inscrivent leurs enfants dans des écoles privées et élitistes, et qui incarnent le soi-disant séparatisme qu’ils dénoncent.

Nous sommes déterminé.e.s à résister face à une scolarisation forcée de nos enfants ; il est de notre devoir de confronter un gouvernement qui a basculé aussi nettement dans l’autoritarisme et le déni de démocratie.”

Le Manifeste Enfance Libre

Qui est la famille Arfaoui ?

Jalil et Karène Arfaoui sont entrés en désobéissance civile aux côtés d’Enfance Libre le 1ᵉʳ septembre 2022, pour faire respecter le choix de leurs deux filles, Jade et Nora, de s’instruire en famille.

Lire leur déclaration de désobéissance

Portrait de Karène et Jalil

En pratique

Nous vous invitons à assister à l’audience qui aura lieu le lundi 16 octobre prochain à partir de 14h (audience publique).

Un rassemblement de soutien se déroulera sur la place Lapérouse tout l’après-midi

Lieu : Tribunal judiciaire d’Albi, entrée Place Lapérouse

Horaire : à partir de 14h