Un rapport de la Cour des comptes épingle le financement des équipements par l’Agence Nationale du Sport, une politique jugée peu lisible et manquant de diagnostics territoriaux.

La Cour des comptes a remis ce mardi 30 juin un rapport à la commission des finances du Sénat qui dresse un bilan sévère de la politique de financement des équipements sportifs structurants par l’Agence Nationale du Sport (ANS). Créée en 2019 pour mettre en œuvre la politique sportive de l’État, l’ANS consacre une part notable de son budget à ces infrastructures, mais le rapport pointe un manque de clarté dans la stratégie, un ciblage territorial insuffisant et une évaluation lacunaire de l’efficacité des fonds publics engagés.

Une politique aux contours flous et à la gouvernance complexe

Le premier constat des Sages de la rue Cambon porte sur la définition même d’« équipement sportif structurant ». Faute de cadre juridique précis, cette notion reste essentiellement administrative et peu utilisée par les acteurs de terrain, comme les collectivités territoriales, qui préfèrent des classifications liées aux usages réels.

La gouvernance de cette politique est également jugée complexe. Si les grandes orientations sont définies au niveau national, la mise en œuvre repose principalement sur les services départementaux de l’État. Or, ce sont les collectivités territoriales qui portent l’essentiel de l’effort d’investissement. Entre 2020 et 2025, 90 % des projets subventionnés par l’ANS ont été portés par elles, dont 70 % par les seules communes. Le bloc communal s’affirme ainsi comme l’acteur majeur, tandis que l’échelon régional peine à jouer un rôle de coordination stratégique.

Un budget fluctuant et une doctrine de financement peu lisible

Sur la période 2020-2025, l’enveloppe allouée par l’ANS à ces équipements s’est élevée en moyenne à 70 millions d’euros par an, sur un budget global de l’Agence de 410 M€, soit environ 17 % de ses crédits. Cependant, le rapport souligne une forte variabilité de ce budget, souvent dépendant de dispositifs conjoncturels et de priorités changeantes. Cette « superposition de mécanismes de financement » et la « brièveté de plusieurs dispositifs » nuisent à la lisibilité et à la stabilité de la politique publique.

De plus, l’ANS agit le plus souvent comme un cofinanceur modeste sur des opérations de taille limitée, se concentrant sur des projets inférieurs à 500 000 euros. Des montants de subvention parfois faibles rendent la doctrine de financement globale difficile à déchiffrer. La Cour des comptes salue néanmoins la modernisation des procédures grâce à la plateforme numérique InfraSport, qui a permis d’améliorer la traçabilité et le pilotage des dossiers de subvention.

Un ciblage des territoires carencés à mieux objectiver

L’un des objectifs affichés de l’ANS est de soutenir les territoires dits carencés, notamment les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les territoires ultramarins. Toutefois, le rapport déplore que l’appréciation de cette « carence » soit largement laissée à l’appréciation des acteurs locaux, sans « cadre méthodologique national pleinement stabilisé ». Les pratiques d’instruction varient donc fortement d’un territoire à l’autre.

Pour la Cour des comptes, l’évaluation des effets réels de ces financements reste trop limitée. Le manque de données consolidées sur l’usage des équipements et sur leur état de vétusté empêche de mesurer l’impact concret des subventions sur le développement de la pratique sportive. Elle recommande donc une démarche d’évaluation plus structurée, qui s’appuierait sur une analyse territoriale plus homogène, par exemple à l’échelle des bassins de vie, afin d’objectiver les besoins et de mieux aligner l’allocation des ressources publiques sur les déficits réels.

Le rapport complet est disponible sur le site de la Cour des comptes (www.ccomptes.fr).

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).