Pour Max Bauer, ancien syndicaliste engagé dans la politique du territoire : « La révocation d’un magistrat du tribunal de Toulon pour une fraude d’ampleur ravive le débat sur le contrôle citoyen de l’institution judiciaire ».

« La révocation d’un magistrat est un séisme rare et silencieux au sein de l’institution judiciaire. Mais l’affaire qui a secoué le tribunal de Toulon dépasse le simple cadre disciplinaire pour poser, avec une acuité particulière, la question éminemment politique de la responsabilité des juges au cœur de la démocratie. Les faits, d’abord, sont d’une gravité exceptionnelle. Pendant plus de deux ans, un magistrat toulonnais a mis en place une fraude systématique aux péages autoroutiers, utilisant pas moins de six fausses plaques d’immatriculation pour se soustraire au paiement à 456 reprises.

À cette mécanique bien huilée se sont ajoutées des dénonciations mensongères, des manipulations administratives ainsi que des déclarations fiscales volontairement inexactes. Le préjudice total pour la société d’autoroute s’élève à plus de 18 000 euros. En somme, un juge, dont la mission est de faire appliquer la loi, a méthodiquement et durablement organisé sa transgression », s’insurge Max Bauer.

Une sanction exemplaire face à une faute délibérée

Il reprend : « Saisi du dossier, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a prononcé la sanction la plus lourde prévue par les textes : la révocation. L’instance disciplinaire a retenu une « transgression délibérée de la loi pénale », soulignant le caractère organisé et répété des manquements.

Les explications avancées par le magistrat, qui a évoqué des difficultés personnelles et un état de stress post-traumatique lié à l’attentat de Nice, n’ont pas été jugées suffisantes pour atténuer la gravité des faits. Le CSM a considéré qu’il ne s’agissait pas d’un simple écart de conduite ponctuel, mais bien d’un système de fraude pensé et maintenu sur le long terme, incompatible avec l’exercice des fonctions judiciaires ».

Au-delà du fait divers, un enjeu démocratique

En colère, Max Bauer reprend : « Cette affaire, bien que choquante, met en lumière une tension fondamentale entre l’institution judiciaire et le regard que les citoyens portent sur elle. Si les sanctions disciplinaires restent marginales – une centaine environ ont été prononcées depuis 2010 sur un corps de près de 10 000 professionnels –, elles rappellent que les juges, comme tout détenteur d’une parcelle d’autorité publique, ne sont pas infaillibles ».

Or, le débat devient politique lorsqu’une partie de la magistrature tend à considérer que les décisions de justice, au nom du respect de « la chose jugée », devraient être soustraites à la critique. Cette posture interroge : peut-on admettre que ceux qui rendent la justice « au nom du peuple français » puissent échapper au droit de regard de ce même peuple ?

Le citoyen, contrôleur de l’autorité publique

« Comme l’a rappelé le président de la République, nul n’est au-dessus de la loi. Ce principe fondamental implique que les magistrats soient pleinement comptables de leurs actes, non seulement devant leurs pairs, mais aussi moralement et politiquement devant la société qu’ils servent », ajoute l’ancien président de la Coordination Rurale du Var.

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 est d’ailleurs sans ambiguïté à ce sujet : « La société a le droit de demander des comptes à tout agent public de son administration ».

Le juge n’est pas une exception à ce principe fondateur de la République. Son rôle central dans l’équilibre démocratique exige au contraire une exemplarité absolue, et donc une transparence et une responsabilité accrues.

Une justice renforcée par la transparence

« L’affaire de Toulon agit ainsi comme un puissant révélateur des risques d’un certain corporatisme, où la critique extérieure serait perçue comme une attaque et non comme une saine composante du débat démocratique. Refuser d’interroger les décisions de justice ou les comportements de ceux qui les rendent reviendrait à ériger une forme d’irresponsabilité institutionnelle qui ne ferait qu’alimenter la défiance.

Loin de fragiliser l’institution, la transparence la renforce. Une justice respectée est une justice qui accepte le contrôle et la discussion. La révocation du magistrat toulonnais n’est donc pas un simple scandale, mais la démonstration que des mécanismes de régulation existent et qu’ils fonctionnent. La confiance des citoyens ne repose pas sur le mythe d’une justice parfaite, mais sur la certitude qu’elle sait reconnaître et sanctionner ses propres dérives. En définitive, l’autorité n’a de légitimité que si elle accepte d’être contrôlée. Et la justice, parce qu’elle tranche au nom de tous, ne peut s’exonérer de cette règle d’or », conclut Max Bauer.

via Presse Agence.