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TOULON : Commerce – Un débit de boissons fermé deux m…

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TOULON : Commerce – Un débit de boissons fermé deux mois pour de multiples infractions

L’établissement Aux quatre saisons à Toulon a été fermé pour deux mois par le préfet du Var suite à des infractions répétées.

Sur décision du préfet du Var, le débit de boissons « Aux quatre saisons », situé au 263 avenue Edouard Herriot à Toulon, fait l’objet d’une fermeture administrative pour une durée de deux mois. La sanction, qui a pris effet le mardi 23 juin 2026, est la conséquence de plusieurs infractions constatées par les forces de l’ordre.

Une accumulation d’infractions graves

Cette mesure radicale a été motivée par une série de manquements graves et réitérés à la réglementation en vigueur, révélés lors de contrôles menés par la police nationale. Trois motifs principaux ont été retenus contre l’établissement.

Il a tout d’abord été constaté le non-respect de l’interdiction de vente de boissons alcoolisées entre 22 heures et 6 heures du matin. Cette mesure est encadrée par l’article 6 de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2022 régissant la police des débits de boissons dans le département du Var.

En outre, les agents ont découvert la vente et la détention de dispositifs électroniques de vapotage à usage unique, communément appelés « puffs », dont la commercialisation est réglementée.

Enfin, un délit douanier de détention de médicament à usage humain a été relevé, ajoutant une dimension supplémentaire à la gravité des faits reprochés au commerce.

Une sanction administrative encadrée

La préfecture du Var précise dans son communiqué que cette décision de fermeture, pour la durée légale de deux mois, n’a été prise qu’à l’issue d’une procédure contradictoire. Au cours de celle-ci, le responsable de l’établissement a eu la possibilité de présenter ses observations et de se défendre face aux griefs qui lui étaient adressés. La sanction a pour but de mettre fin à des agissements illégaux et de garantir le respect de la loi et de la sécurité publique.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).