L’association d’élus Intercommunalités de France s’oppose fermement au projet de loi État local, qu’elle qualifie d’acte de recentralisation.

Le ton est monté ce mercredi 24 juin entre le Gouvernement et les représentants du bloc local. À l’occasion de son conseil d’administration, l’association Intercommunalités de France a exprimé une opposition sans équivoque au projet de loi visant à renforcer l’État local. Devant Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, les élus ont dénoncé un texte perçu comme une menace directe pour l’autonomie des territoires et ont appelé à son retrait pur et simple.

Une ambition décentralisatrice trahie

Selon l’association, le projet de loi est en totale contradiction avec l’ambition décentralisatrice initialement affichée par l’exécutif. Les élus y voient non pas un renforcement des libertés locales, mais un « acte de recentralisation » qui affaiblirait le principe constitutionnel de libre administration des collectivités. L’instance représentative des intercommunalités exprime une « grande déception » face à un texte qui, selon elle, ne contient aucune mesure concrète pour améliorer le cadre de coopération entre l’État et les collectivités territoriales.

Des mesures jugées néfastes pour l’action locale

Intercommunalités de France pointe plusieurs dispositions jugées particulièrement dangereuses pour l’efficacité de l’action publique de proximité. L’association s’oppose vivement à la généralisation de la possibilité, pour les préfets, de se substituer aux élus locaux en cas de « carence », qu’elle soit réelle ou simplement supposée. Cette mesure est perçue comme un retour à une forme de tutelle administrative.

La création d’une « conférence départementale des réseaux » est également critiquée. Qualifiée de « vecteur de complexification inutile », elle impliquerait des niveaux de collectivités (départements et régions) qui n’exercent pas les compétences de l’eau et de l’assainissement. Pour l’association, cela risquerait de déposséder les élus du bloc communal de leurs prérogatives. Enfin, la mise sous tutelle des agents de l’Ademe chargés d’accompagner la transition écologique est vue comme un « début de démantèlement d’une agence utile » et un mauvais signal envoyé aux territoires en première ligne face au changement climatique.

Une proposition de sauvetage partiel

Malgré cette opposition frontale, Intercommunalités de France reconnaît l’utilité de deux articles du projet de loi. Ceux-ci visent à sécuriser juridiquement les élus et les agents publics face aux risques de conflits d’intérêts. Plutôt qu’un rejet total, l’association propose une solution pragmatique : transférer ces deux dispositions dans le projet de loi de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, actuellement en cours d’examen au Sénat. Cette manœuvre permettrait, selon elle, de sauver les seules avancées du texte tout en écartant ses aspects les plus néfastes.

À propos d’Intercommunalités de France

Intercommunalités de France est une association nationale d’élus qui représente les intercommunalités auprès des pouvoirs publics nationaux et accompagne ses adhérents en mettant à leur disposition l’expertise de son équipe.

L’association fédère aujourd’hui près d’un millier d’intercommunalités de toutes catégories juridiques : 17 métropoles, 200 communautés d’agglomération, 12 communautés urbaines, 9 établissements publics territoriaux du Grand Paris et 720 communautés de communes. Celles-ci représentent près de 80 % de la population française.

Pour plus d’informations, consultez le site www.intercommunalites.fr.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).