Alors qu’une canicule frappe le pays, l’IA du fisc traque les piscines non déclarées, augmentant la taxe foncière de nombreux propriétaires.

Avec la hausse des températures, les piscines privées deviennent des refuges prisés. Cependant, de nombreux propriétaires ignorent que cet équipement d’agrément a des conséquences fiscales directes, augmentant leur taxe foncière. L’administration fiscale, armée d’un puissant algorithme analysant des images aériennes, a lancé une vaste campagne de détection qui, si elle est efficace, n’est pas exempte d’erreurs, rendant la contestation parfois nécessaire.

Une construction « bâtie » comme critère d’imposition

La règle, fixée par le code général des impôts, ne taxe pas la piscine en tant que telle, mais le caractère « bâti » de l’installation. Est considérée comme imposable toute construction « fixée au sol à perpétuelle demeure reliée au sol de telle façon qu’il soit impossible de la déplacer sans la démolir ».

Le Conseil d’État a précisé cette notion : une piscine, même si elle est conçue pour être démontable, devient imposable dès lors qu’elle est semi-enterrée ou qu’elle n’a pas vocation à être déplacée. La nature des matériaux importe peu. Fiscalement, le bassin est alors considéré comme une dépendance bâtie, ce qui augmente la valeur locative cadastrale servant de base au calcul de la taxe foncière.

Le piège des piscines hors-sol et des aménagements

Beaucoup de propriétaires installent une piscine hors-sol en pensant échapper à l’impôt. La réalité est plus subtile. Si une structure réellement mobile et démontée après l’été reste non imposable, elle bascule dans le champ de la taxe foncière dès qu’elle est installée de manière pérenne.

Le critère décisif est souvent l’aménagement qui l’accompagne. Une piscine hors-sol posée sur une simple bâche ne pose pas de problème. Mais si elle repose sur une dalle en béton, qu’elle est entourée d’une terrasse maçonnée ou qu’elle est raccordée durablement aux réseaux d’eau et d’électricité, elle perd son caractère mobile et devient taxable. C’est précisément ce type d’aménagement que les images aériennes permettent de repérer.

« Foncier innovant » : une IA zélée mais faillible

Depuis 2022, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) déploie son dispositif « Foncier innovant ». Ce programme croise les prises de vue aériennes de l’IGN avec une intelligence artificielle pour identifier les bassins non déclarés. Les résultats sont significatifs : environ 140 000 piscines ont été détectées, générant près de 40 millions d’euros de recettes fiscales supplémentaires pour les communes.

Toutefois, l’outil commet des erreurs. L’administration fiscale assume des « taux de validation plus faibles » pour ne pas risquer de manquer des installations imposables, comme le révèle une note interne syndicale. En clair, l’algorithme a tendance à détecter plus que nécessaire, charge ensuite aux agents de vérifier, avec une marge d’erreur bien réelle. Le cas le plus fréquent de « faux positif » est une simple bâche de protection bleue confondue avec la surface d’un bassin.

Contester : un droit et souvent une nécessité

Face à ce déploiement technologique massif, le cabinet d’avocats fiscalistes orka.tax rappelle que la contestation est un droit fondamental pour le contribuable.

« La canicule rappelle une évidence : une piscine est un agrément, et l’agrément se paie fiscalement. Le vrai sujet n’est pas de fuir l’impôt, mais de vérifier qu’il est correctement établi », explique Manon Bellin, avocate associée au barreau de Paris et co-fondatrice d’orka.tax.

« Notre contentieux montre l’erreur dans les deux sens : des bassins fixes non déclarés, mais aussi des piscines mal qualifiées ou des bases de calcul erronées. La détection par algorithme ne dispense jamais l’administration de qualifier correctement le bien et de motiver l’imposition. Le propriétaire a le droit de contester, et souvent toutes les raisons de le faire », poursuit-elle.

À propos d’orka.tax

ORKA.tax est une plateforme legaltech française fondée par les avocats fiscalistes Manon Bellin et Gary Cahn.

Elle offre à tout propriétaire immobilier la possibilité de simuler gratuitement sa taxe foncière pour identifier d’éventuelles erreurs. Pour un tarif de 78 € par bien, la plateforme propose un accompagnement complet pour engager une réclamation fondée auprès de l’administration fiscale. Selon l’entreprise, ses clients récupèrent en moyenne 435 € par an. La simulation est accessible sur le site orka.tax.

via Presse Agence (rédigé à partir d’un communiqué de presse transmis à la rédaction).