PARIS : Se protéger du démarchage abusif
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PARIS : Se protéger du démarchage abusif
Vous recevez régulièrement des sollicitations indésirables, que ce soit par téléphone, SMS ou par courriel ?
Des solutions gratuites comme Bloctel pour la lutte contre le démarchage téléphonique ont été mises en place. Retrouvez ci-dessous toutes les informations et les conseils utiles.
Ce qui change à partir du 19 juin
De nouvelles règles s’appliquent à partir 19 juin 2026 pour renforcer la protection des consommateurs qui souscrivent à distance (par téléphone ou en ligne) à des services financiers, qu’il s’agisse d’une assurance ou encore d’un produit d’épargne.
Si vous êtes démarchés par téléphone, le professionnel doit indiquer au début de l’appel son identité, le but commercial de l’appel, et si celui-ci est enregistré.
Par ailleurs, si un contrat est conclu à la suite d’un appel téléphonique, vous devez recevoir une confirmation de l’offre, sur papier ou tout autre support durable.
Ce qui change à partir du 11 août
Le démarchage téléphonique sera interdit dans tous les secteurs à partir du 11 août 2026, en application de la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques.
La prospection téléphonique restera néanmoins possible dans les deux cas suivants :
– lorsque le consommateur a donné au préalable son consentement clair à être prospecté,
– ou lorsque l’appel porte sur un contrat en cours.
Notre article présente la réglementation applicable avant l’entrée en vigueur de cette mesure. Il sera mis à jour après le 11 août 2026 pour tenir compte de la nouvelle réglementation.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
