PARIS : Droits de douane et procédures de retour, deux doss…
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PARIS : Droits de douane et procédures de retour, deux dossiers d’importance majeure
Valérie Devaux, Députée européenne et Conseillère départementale de la Somme.
Cette semaine, le Parlement européen a adopté l’accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. La délégation française de Renew Europe a voté contre cet accord, soulignant que certaines de ses dispositions demeurent déséquilibrées et qu’il n’apporte pas suffisamment de garanties pour protéger les intérêts européens face à d’éventuelles mesures de pression ou de coercition commerciale.
Concrètement, les exportations européennes vers les États-Unis seront soumises à des droits de douane de 15 % sur plusieurs secteurs clés, notamment l’automobile, les semi-conducteurs et certains produits pharmaceutiques. En contrepartie, l’Union européenne supprimera les droits de douane sur de nombreux produits américains. L’accord expirera en décembre 2029.
Le Parlement européen a également adopté le nouveau règlement européen relatif aux retours des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Ce texte vise à harmoniser les procédures de retour au sein de l’Union européenne et à améliorer leur efficacité. Aujourd’hui, seule une minorité des décisions de retour prononcées par les États membres est effectivement mise en œuvre.
Le règlement, soutenu par la France, prévoit notamment une première sélection aux frontières extérieures de l’Europe, un renforcement de la coopération entre les États membres et avec les pays tiers, une meilleure coordination avec les agences européennes compétentes et des règles communes pour la gestion des procédures de retour et de réadmission. Cette adoption constitue une nouvelle étape dans la mise en œuvre du Pacte européen sur l’asile et la migration, entré en vigueur le 12 juin dernier.
SOURCE : UDI – Les infos de la semaine.

