Une cessation temporaire d’activité est un arrêt momentané d’activité en évitant une radiation définitive. Pour les micro-entreprises, la durée de la cessation temporaire d’activité est fixée à un an. Cette durée est renouvelable une fois pour les entreprises individuelles exerçant une activité commerciale.

Quelles démarches effectuer pour cesser temporairement l’activité de votre micro-entreprise ?

Votre demande doit être effectuée auprès du guichet unique des formalités des entreprises. Il vous faudra remplir un formulaire de cessation d’activité en indiquant qu’il s’agit d’une cessation temporaire. Cette démarche est gratuite pour les micro-entreprises. Vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de votre décision de cesser l’activité pour effectuer votre demande.

Cela donnera lieu à une inscription modificative au registre national des entreprises (RNE) et/ou au registre du commerce et des sociétés (RCS) selon la nature de votre activité dans le mois suivant.

De même, afin que les différents partenaires commerciaux ou fournisseurs puissent être informés, une insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (Bodacc) sera effectuée.

Quels sont les changements fiscaux et sociaux durant la cessation temporaire de votre activité ?

Les conséquences fiscales de la cessation temporaire d’activité

Durant la période de cessation d’activité, vous êtes exempté de déclaration et de paiement de la TVA.

Tout au long de votre cessation temporaire d’activité, vous devez continuer de déclarer votre chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle en indiquant « néant ».

De même, la cotisation foncière des entreprises (CFE) étant due sur une durée de 12 mois consécutifs, vous serez tenu de vous en acquitter. Si vous effectuez une activité commerciale et que vous prolongez la cessation temporaire, vous serez toutefois exonéré de CFE au-delà des 12 mois.

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