Alors que le Sénat examine le projet de loi RIPOST, le groupe RDSE, par la voix de Michel Masset, appelle à des mesures efficaces mais proportionnées.

Le Sénat a entamé lundi l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur, baptisé RIPOST (Réponse Intégrale et Proportionnée à la Stratégie Terroriste et à la délinquance). Face au ministre de l’Intérieur, Laurent Nunez, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) a défini sa position, entre soutien au renforcement de la sécurité et vigilance sur le respect des libertés publiques.

Par la voix de Michel Masset, sénateur et Vice-Président de la commission des lois, le groupe parlementaire a rappelé que garantir la sécurité et l’application de la loi était une attente légitime des citoyens. Toutefois, il a mis en garde contre une dérive vers une politique du « tout répressif », estimant que ni l’aggravation des sanctions ni la multiplication des amendes forfaitaires délictuelles ne sauraient résoudre les racines profondes de la criminalité, souvent ancrées dans des  « territoires délaissés ».

Un soutien conditionné au respect de l’État de droit

Le groupe RDSE a annoncé qu’il ne s’opposerait pas par principe au texte, mais qu’il conditionnerait son soutien à la pertinence et à la proportionnalité des mesures. « Le RDSE soutiendra les mesures utiles, proportionnées et qui répondent d’abord à un vide juridique plutôt qu’à un fait divers », précise le communiqué du groupe.

Dans ce cadre, Michel Masset a exprimé de sérieuses réserves sur plusieurs dispositions jugées trop proches des limites constitutionnelles. La première concerne la prolongation de la vidéoprotection algorithmique, une technologie de surveillance automatisée dont le déploiement suscite des inquiétudes quant à la protection de la vie privée. La seconde porte sur l’élargissement des prérogatives administratives au profit des préfets, qui, selon le sénateur, « ne doit pas devenir la norme dans un État de droit ».

Rodéos urbains : renforcer l’efficacité des mesures existantes

Le projet de loi RIPOST aborde également le phénomène persistant des rodéos urbains. Le groupe RDSE partage la préoccupation des élus locaux face à ce fléau qui met en danger la sécurité des personnes et des biens. Malgré sa délictualisation il y a plusieurs années, le phénomène ne faiblit pas, comme en témoigne la hausse de 142 % des verbalisations au cours des six dernières années.

Plutôt que de nouvelles sanctions, les sénateurs du groupe préconisent un renforcement des moyens opérationnels des forces de l’ordre. Ils insistent sur la nécessité d’améliorer le repérage en amont des rassemblements motorisés, grâce à un meilleur renseignement. Ils appellent également à une plus grande efficacité dans les procédures de saisie et de confiscation des véhicules utilisés, afin de priver les auteurs de leurs moyens de nuire.

Protoxyde d’azote : vers une interdiction et une action européenne

Enfin, le groupe RDSE a affirmé son soutien sans équivoque à l’article 7 du projet de loi, qui vise à interdire la vente de protoxyde d’azote aux particuliers. Cet engagement s’inscrit dans la continuité d’un texte adopté par le Sénat en 2025 à l’initiative du sénateur Ahmed Laouedj.

Cette interdiction est jugée comme un « impératif de santé publique » face à l’usage détourné et dangereux de ce gaz, particulièrement chez les jeunes. Une étude récente a révélé que 12,5 % des 18-24 ans en avaient déjà consommé. Au-delà de la législation nationale, le groupe RDSE souhaite que la France porte ce sujet au niveau européen afin de mieux lutter contre le trafic et l’approvisionnement transfrontalier en protoxyde d’azote.