PARIS : « Les droits de l’urbanisme et du patrimoine…
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PARIS : « Les droits de l’urbanisme et du patrimoine au service du projet urbain », jeudi 4 et 11 juin
Découvrir une première approche des outils de l’urbanisme, du patrimoine et de l’environnement dédiés aux patrimoines culturels des communes.
• Apprendre à différencier le régime juridique des documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique en matière de protection des patrimoines
Intervenants :
• Jacky Cruchon, expert urbanisme et patrimoine
• Arnaud De Lajartre, maître de conférences en droit public à l’Université d’Angers
Programme :
• Introduction et contextualisation
• Partie n°1 : les documents d’urbanisme (hors PSMV) : des outils à géométrie variable au service des patrimoines
• Partie n°2 : les outils spécifiques de protection des patrimoines : de la simple servitude d’utilité publique aux règlements (et la fiscalité associée)
• Conclusion et débat
Tarifs en ligne :
• Pour les villes adhérentes de moins de 7 500 habitants / Petites villes de demain / Villages d’avenir / ministère de la Culture : 100 euros
• Pour les villes adhérentes de plus de 7 500 habitants / Action cœur de ville : 200 euros
• Pour les non-adhérents : 350 euros
SOURCE : Sites & Cités – Newsletter de mai.
