Le groupe Écologiste et social à l’Assemblée nationale dépose un amendement pour imposer aux clubs une obligation de résultat contre l’homophobie.

Face à la récurrence des chants et banderoles à caractère homophobe dans les stades de football, les députés du groupe Écologiste et social, Danielle Simonnet, Jean-Claude Raux et Sabrina Sebaihi, ont déposé un amendement à la proposition de loi relative à l’organisation, la gestion et le financement du sport professionnel (n° 1560).

L’objectif est clair : mettre fin à ce qu’ils qualifient d’« impunité » en instaurant une obligation de résultat pour les clubs et les instances sportives, les rendant légalement responsables des incidents discriminatoires survenant lors des rencontres.

Mettre fin à une impunité persistante

Dans leur communiqué, les élus dénoncent une situation qui perdure malgré de multiples signalements.

« Chaque grand match de football est l’occasion de chants et banderoles LGBTPhobes sans que jamais une seule sanction n’ait été prise », affirment-ils, précisant avoir alerté sans succès les précédents ministres des Sports et saisi le Procureur de la République.

Pour les parlementaires, l’inaction a des conséquences graves qui dépassent largement l’enceinte des stades.

Ils estiment que cette tolérance « alimente et banalise l’homophobie dans l’ensemble de la société jusqu’aux passages à l’acte. L’homophobie tue. L’impunité, ça suffit ». Par cette initiative législative, ils entendent briser un cycle de violence verbale qui, selon eux, nourrit la haine et les agressions physiques en dehors du cadre sportif.

Une responsabilité légale pour les organisateurs

L’amendement propose de ne plus seulement viser les auteurs individuels des propos, mais de responsabiliser directement les structures organisatrices.

« Si les individus ayant tenu des propos LGBTphobes doivent être poursuivis, les clubs, les organisateurs de manifestations sportives et surtout la Ligue de Football Professionnel, délégataire d’une mission de service public doivent être mis face à leurs manquements », expliquent les députés. La proposition s’appuie sur un fondement juridique solide : un avis du Conseil d’État d’octobre 2007 (req.n° 307736) qui pose un principe de responsabilité stricte des clubs en cas d’incidents. Les élus souhaitent désormais inscrire explicitement cet avis dans le code du sport pour que l’obligation de sécurité et de respect des personnes dans les stades devienne la règle. Ils dénoncent ainsi « la loi de l’argent et des profits au mépris de l’éthique dans le sport ».

Un travail mené avec les associations

Cette proposition n’est pas une initiative isolée. Elle est le fruit d’un travail de concertation mené au sein d’un groupe de travail de l’InterLGBT. Plusieurs associations spécialisées dans la lutte contre les discriminations dans le sport ont été étroitement associées à sa rédaction, notamment Rouge Direct, SOS Homophobie, le FC Paris Arc-en-Ciel, la Fédération Sportive LGBT+ ainsi que le Paname Pride Football Club. Cette collaboration vise à garantir que le texte réponde de manière concrète et efficace aux réalités vécues sur le terrain et aux attentes des personnes concernées.

Les porteurs de l’amendement lancent un appel à leurs collègues de tous bords politiques.

« Nous espérons qu’une majorité de députés, de façon transpartisane, prendront leurs responsabilités et soutiendront cet amendement si essentiel à la bataille pour faire respecter l’état de droit contre les LGBTPhobies dans le football », concluent-ils.

Le débat parlementaire à venir déterminera si cette volonté de renforcer l’arsenal législatif contre l’homophobie dans le sport professionnel sera suivie d’effets.

via Press Agence.