PARIS : Comment gérer votre taux de prélèvement à la source…
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PARIS : Comment gérer votre taux de prélèvement à la source ?
Depuis l’entrée en vigueur du prélèvement à la source, un taux de prélèvement est appliqué chaque mois sur vos revenus.
Il s’agit du taux de prélèvement à la source. Comment est-il calculé ? Comment le changer ? À quel moment ? Dans quels cas ? On fait le point.
Qu’est-ce que le taux de prélèvement à la source ?
Le taux de prélèvement à la source correspond à votre taux d’imposition. En d’autres termes, il permet de déterminer le pourcentage de vos revenus prélevés dans le cadre de l’impôt.
Il est déterminé par l’administration fiscale.
Le taux de prélèvement appliqué à partir de septembre est calculé sur la base de votre déclaration de revenus effectuée au printemps sur les revenus de l’année précédente.
Ce taux est-il modifiable ?
Oui.
Même si ce taux est calculé sur la base de votre dernière déclaration des revenus, pour s’adapter au mieux aux situations individuelles (voir paragraphe suivant), ce taux est modifiable tout au long de l’année.
Vous pouvez ainsi à tout moment signaler une nouvelle situation ou une modification de vos revenus.
Votre taux de prélèvement, et vos acomptes mensuels ou trimestriels si vous en avez, seront ainsi immédiatement calculés en fonction de votre nouvelle situation.
Dans quels cas changer son taux de prélèvement à la source ?
Vous pouvez demander à ce que votre taux de prélèvement à la source soit recalculé par l’administration fiscale dans certaines situations.
Si votre situation de famille a changé
- en cas de mariage ou de Pacs,
- en cas de divorce ou de rupture du Pacs,
- en cas de naissance d’un enfant,
- en cas de décès du conjoint ou partenaire de Pacs.
Si vos revenus ont évolué
- en cas de variation de vos revenus (à la hausse ou à la baisse),
- en cas de départ à la retraite,
- en cas de commencement d’une activité professionnelle.
Comme l’indique impots.gouv.fr, signalez un évènement le plus tôt possible vous permet d’obtenir un taux de prélèvement à la source adapté à votre nouvelle situation.
L’objectif : ne pas faire d’avance et réduire le potentiel montant qui vous sera remboursé l’année prochaine. Ou, situation inverse, éviter un rattrapage d’impôts.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances.
