La CPME Sud salue l’adoption de la loi de simplification et se félicite de l’instauration du « Test entreprises », une mesure qu’elle défendait depuis 10 ans.

La Confédération des petites et moyennes entreprises de la région Sud (CPME Sud) accueille favorablement l’adoption par le Parlement du projet de loi de simplification de la vie économique. Au terme d’un parcours législatif initié en avril 2024, ce texte, très attendu par le monde entrepreneurial, est perçu comme une première avancée significative, bien qu’encore jugée insuffisante pour répondre à l’ensemble des défis administratifs et réglementaires auxquels font face les TPE, PME et PMI. L’organisation patronale souligne que plusieurs de ses propositions ont été intégrées au texte final, grâce à une concertation menée avec les ministres en charge du dossier.

Des avancées pour faciliter le quotidien

La nouvelle loi vise à alléger le fardeau administratif qui pèse sur les entreprises. Parmi les mesures phares, le renforcement du principe « silence vaut acceptation » est particulièrement apprécié. Concrètement, si une administration ne fournit pas de réponse dans les délais impartis à une demande d’entreprise, son silence sera désormais considéré comme un accord, levant ainsi de nombreux blocages.

Le volet de la commande publique a également été réformé pour en faciliter l’accès aux petites structures. La mise en place d’une plateforme plus unifiée, le relèvement des seuils de publicité et de mise en concurrence, ainsi que la simplification générale des procédures doivent permettre aux TPE et PME de se positionner plus facilement sur les marchés publics, un secteur économique majeur souvent perçu comme une forteresse administrative.

Le « Test entreprises », une victoire majeure

La CPME Sud se félicite tout particulièrement de l’adoption du « Test entreprises », anciennement connu sous le nom de « Test PME ». Portée par la confédération depuis plus d’une décennie, cette mesure est considérée comme une victoire historique pour ses adhérents. Le dispositif impose désormais d’évaluer, en amont, la faisabilité et l’impact concret de toute nouvelle norme sur les petites et moyennes entreprises avant sa mise en application. L’objectif est de mettre fin à l’inflation normative et d’éviter la création de nouvelles complexités qui pénalisent l’activité économique.

« L’adoption de cette loi de simplification de la vie économique est une étape majeure, saluée par les entrepreneurs. La CPME Sud a porté très haut le Test entreprises, un dispositif profondément utile aux TPE et PME que nous avons toujours défendu. Mesurer l’impact des normes avant de les imposer, va enfin permettre aux chefs d’entreprise de concentrer leurs énergies sur ce qu’ils savent faire de mieux : développer leur activité, créer de l’emploi et animer la vie économique des territoires », déclare Alain Gargani, président de la CPME Sud.

Un regret sur le dialogue social régional

Malgré ces avancées, l’organisation exprime un regret concernant le maintien du caractère optionnel des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER). La CPME Sud considère ces instances comme des lieux privilégiés pour le dialogue social territorial et aurait souhaité que leur rôle soit davantage consolidé.

La confédération patronale se montre désormais attentive à la mise en œuvre concrète de cette loi. Elle annonce qu’elle restera mobilisée pour s’assurer que la dynamique de simplification engagée se traduise rapidement en bénéfices tangibles pour les entreprises sur le terrain.

via Press Agence.