À l’aube des négociations sur le règlement UE 261/2004, Flightright alerte sur les risques d’un affaiblissement des droits des passagers.

Alors que la révision du règlement européen sur les droits des passagers aériens entre dans sa phase finale le 20 avril prochain, la plateforme Flightright (https://www.flightright.fr/), leader dans la défense des voyageurs, exprime de vives inquiétudes. L’entreprise, membre fondateur de l’Association of Passenger Rights Advocates (APRA), met en garde contre un compromis qui pourrait significativement affaiblir les protections dont bénéficient des millions de consommateurs en Europe, jugeant préférable un échec des négociations à un accord au rabais.

Un processus de révision aux enjeux cruciaux

Après treize années de discussions infructueuses depuis la première proposition de réforme en 2013, les institutions européennes entament la dernière ligne droite. Le 20 avril marque le début des négociations du comité de conciliation, un processus qui devra s’achever au plus tard le 15 juin 2026. Le texte qui en résultera sera ensuite soumis au vote du Parlement européen et du Conseil. En l’absence d’un consensus dans les délais impartis, la proposition de révision sera tout simplement rejetée, maintenant de fait le statu quo réglementaire.

Certains points semblent déjà faire l’objet d’un accord qui s’oriente vers une régression des droits. Parmi eux, un plafonnement des coûts pour les vols de remplacement à 400 % du prix du billet initial, là où la couverture est aujourd’hui illimitée, ou encore une nouvelle définition de l’heure d’arrivée, fixée au moment où l’avion atteint sa position de stationnement et non plus à l’ouverture des portes.

Les lignes rouges pour les droits des voyageurs

Pour Flightright, les menaces les plus sérieuses portent sur les piliers du règlement actuel. Le seuil de retard ouvrant droit à une indemnisation pourrait passer de trois heures actuellement à cinq, voire neuf heures selon la distance du vol. Le montant des indemnisations et la définition, souvent floue, des « circonstances extraordinaires » invoquées par les compagnies pour s’exonérer de leurs obligations, sont également au cœur des débats.

« Le Parlement défend actuellement le maintien du niveau de protection existant. Tout compromis, c’est-à-dire tout rapprochement de la position du Parlement vers celle du Conseil, constituerait un affaiblissement par rapport au niveau actuel des droits des passagers. Nous le disons clairement : il vaut mieux reconnaître l’échec de ce processus que d’aboutir à un mauvais compromis », a déclaré le Dr Jan-Frederik Arnold, PDG de Flightright. L’entreprise estime que d’éventuelles améliorations, notamment pour les personnes à mobilité réduite, pourraient être traitées via d’autres initiatives législatives, comme le « Mobility Package ».

L’argument économique des compagnies aériennes réfuté

Face aux compagnies aériennes qui soutiennent qu’un assouplissement des règles leur accorderait plus de flexibilité opérationnelle et réduirait leurs coûts, Flightright oppose un démenti catégorique. « On laisse entendre que des droits plus faibles entraîneraient une meilleure ponctualité. C’est tout simplement faux ! », explique le Dr Jan-Frederik Arnold.

Selon lui, la réglementation actuelle constitue au contraire une puissante incitation économique pour les transporteurs à garantir la ponctualité de leurs vols. Il s’appuie sur une étude indépendante qui a démontré que les retards de plus de trois heures sont près de 70 % moins fréquents sur les vols couverts par le règlement UE 261/2004, prouvant ainsi son efficacité préventive.

Confiance et rentabilité : un secteur qui n’a pas besoin de régression

Loin de fragiliser le secteur, les droits actuels favorisent la fiabilité et la confiance des consommateurs. Flightright rappelle par ailleurs que l’industrie du transport aérien a retrouvé une forte rentabilité, avec des marges souvent supérieures à celles de leurs homologues américaines, rendant l’argument économique d’un allègement des contraintes difficilement justifiable.

Affaiblir ces protections reviendrait à transférer le risque opérationnel des compagnies vers les voyageurs. « C’est un mauvais signal, en particulier dans un marché qui repose sur la confiance », conclut le Dr Jan-Frederik Arnold.

Fondée en 2010, Flightright s’est imposée comme un acteur majeur du « Legal Tech », spécialisé dans l’application du règlement européen. L’entreprise a déjà permis à plus de 17 millions de consommateurs de faire valoir leurs droits, obtenant plus de 700 millions d’euros d’indemnisation.