L’Union Patronale du Var organise une webconférence le 14 avril pour aider les entreprises à maîtriser le cadre juridique du forfait jours.

Face à la complexité croissante du droit du travail, l’Union Patronale du Var (UPV) propose aux entreprises un rendez-vous en ligne pour sécuriser l’une de ses modalités les plus sensibles : le forfait jours. Destinée aux employeurs et gestionnaires des ressources humaines, cette webconférence se tiendra le mardi 14 avril 2026 à 9h00 et vise à fournir les clés pour une mise en œuvre conforme et maîtrisée de ce dispositif.

Le forfait en jours sur l’année, qui permet de décompter le temps de travail en jours et non en heures pour certains salariés autonomes, offre une flexibilité appréciable mais s’accompagne d’un cadre légal strict. Une mauvaise application peut entraîner des contentieux lourds de conséquences pour l’entreprise, notamment la remise en cause du forfait et le paiement de nombreuses heures supplémentaires.

Un programme complet pour sécuriser ses pratiques

Afin de baliser le parcours des employeurs, la session d’une durée d’environ 30 minutes abordera quatre thématiques fondamentales. Le programme a été conçu pour couvrir l’ensemble du processus, de la mise en place au suivi quotidien :

–   Les cas de recours au forfait jours : Une définition précise des catégories de salariés concernés sera présentée pour s’assurer que le dispositif est appliqué aux bonnes personnes.

–   Les conditions de validité : L’accent sera mis sur les exigences de l’accord collectif, les mentions obligatoires à insérer dans la convention individuelle de forfait et la formalisation globale du dispositif.

–   Les obligations de l’employeur : Un point essentiel portera sur les responsabilités de l’entreprise en matière de suivi de la charge de travail, de garantie du temps de repos et de la tenue des entretiens annuels obligatoires.

–   Les points de vigilance : La conférence identifiera les erreurs les plus fréquentes et proposera des leviers concrets pour prévenir les risques de contentieux.

L’expertise d’un avocat spécialisé

Pour animer cette session et répondre aux interrogations des participants, l’Union Patronale du Var a fait appel à l’expertise de Pierre Pomerantz, avocat au sein du cabinet Fromont Briens. Spécialiste reconnu en droit social, il apportera un éclairage juridique et pratique sur les bonnes pratiques à adopter pour sécuriser ce mode d’organisation du travail.

Les entreprises intéressées peuvent s’inscrire directement en ligne via le lien fourni par l’UPV. L’initiative s’inscrit dans la mission de l’organisation patronale de représenter et d’accompagner les entreprises varoises dans leurs défis quotidiens.

Lien d’inscription : https://upv.us3.list-manage.com/track/click?u=b0a7bb00600b4b89a298fa49f&id=0d43b2048f&e=2baa9abac3