L’Union Patronale du Var organise une webconférence avec l’avocat Pierre Pomerantz pour aider les employeurs à maîtriser le cadre juridique du forfait jours.

Le forfait jours, qui permet de décompter le temps de travail en jours sur l’année et non en heures, est un outil de flexibilité plébiscité par de nombreuses entreprises pour leurs cadres et salariés autonomes. Cependant, sa mise en place et son suivi sont semés d’embûches juridiques pouvant conduire à de lourds contentieux. Face à une jurisprudence de plus en plus stricte, l’Union Patronale du Var (UPV) propose une webconférence le mardi 14 avril 2026 pour permettre aux employeurs de sécuriser leurs pratiques. Animé par Pierre Pomerantz, avocat au sein du cabinet Fromont Briens, cet événement vise à fournir des clés concrètes pour une application conforme et maîtrisée de ce dispositif complexe.

Un dispositif souple mais strictement encadré

Le recours au forfait jours n’est pas universel. La première étape, qui sera détaillée lors de la conférence, consiste à identifier précisément les salariés éligibles. Il s’agit généralement des cadres disposant d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable au sein de leur service ou équipe. Cette définition, si elle semble simple en apparence, recèle de nombreuses subtilités que les employeurs doivent impérativement connaître pour éviter une requalification ultérieure du contrat de travail.

Les conditions de validité, un socle non négociable

La validité d’une convention de forfait jours repose sur un formalisme rigoureux. L’existence d’un accord collectif (de branche ou d’entreprise) l’autorisant est un prérequis absolu. Sans cet accord, toute convention individuelle est nulle. Par ailleurs, la convention individuelle signée avec le salarié doit comporter des mentions obligatoires, comme le nombre de jours travaillés dans l’année. L’intervention de Pierre Pomerantz mettra en lumière ces exigences fondamentales, souvent sources d’erreurs. Une simple omission ou une rédaction imprécise peut suffire à fragiliser l’ensemble du dispositif et exposer l’entreprise à des rappels de salaires conséquents pour heures supplémentaires.

Le suivi de la charge de travail : l’obligation clé de l’employeur

Loin d’être un blanc-seing pour une disponibilité illimitée du salarié, le forfait jours impose à l’employeur une obligation de sécurité renforcée. Il doit s’assurer que la charge de travail du salarié reste raisonnable et lui permet de bénéficier de ses temps de repos quotidiens et hebdomadaires. Cette obligation se matérialise par la mise en place d’un système de suivi fiable et régulier. De plus, un entretien annuel spécifique doit être organisé pour aborder la charge de travail du salarié, l’organisation de son travail, l’articulation entre son activité professionnelle et sa vie personnelle ainsi que sa rémunération. Le non-respect de ces obligations de suivi est l’un des principaux motifs d’annulation des forfaits jours par les tribunaux.

Prévenir les contentieux : les points de vigilance

La dernière partie de la webconférence sera consacrée à l’identification des erreurs les plus fréquentes et des leviers pour prévenir les litiges. L’expert partagera son analyse sur les points de vigilance à intégrer dans les pratiques RH quotidiennes : comment documenter le suivi de la charge de travail ? Quelle posture adopter lors des entretiens annuels ? Comment réagir face à un salarié qui alerte sur une surcharge ? Autant de questions pratiques dont les réponses permettront aux entreprises de consolider leurs dispositifs et de transformer ce qui peut être un risque juridique en un véritable outil de performance et d’autonomie pour leurs équipes.

La webconférence « Forfait jours : sécurisez vos pratiques » se tiendra le mardi 14 avril 2026 à 9h00 pour une durée d’environ 30 minutes. Les inscriptions sont ouvertes via les canaux de communication de l’Union Patronale du Var.