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NICE : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les Alpes-Maritimes

L’arrêté interministériel NOR/INTE2606207A du 13 mars 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel le 18 mars 2026.

Il reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Inondations et coulées de boue » pour les communes et dates suivantes :

• Antibes, survenu du 27 au 28 janvier 2026 et du 3 au 4 février 2026 ;
• Vallauris, survenu du 27 au 28 janvier 2026 ;

Il reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « Mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique) » pour la commune et dates suivantes :

• Colomars, survenu du 30 mars au 1er avril 2024 ;
Il est rappelé que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leur compagnie d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82–600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Pour les communes n’ayant pas formulé de demande, il est rappelé qu’en cas de sinistre constaté, la demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle peut se faire dans un délai de 24 mois après le début de l’événement.