PARIS : Taxe de séjour, les obligations des hébergeurs
La taxe de séjour sur les hébergements touristiques est un impôt local institué par certaines communes à vocation touristique.
Comment fonctionne cette taxe et quelles sont vos obligations en tant qu’hébergeur ? On vous dit tout.
Qu’est-ce que la taxe de séjour sur les hébergements touristiques ?
Afin d’améliorer l’accueil touristique sur leur territoire, certaines communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) peuvent instituer une taxe de séjour sur les hébergements touristiques.
Sont notamment concernées :
- les communes littorales,
- les communes de montagne,
- les stations classées de tourisme,
- les communes réalisant des actions de promotion touristique,
- les communes réalisant des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.
Vous pouvez consulter le montant de la taxe appliquée dans chaque commune grâce au moteur de recherche officiel disponible sur taxesejour.impots.gouv.fr.
Accéder au simulateur officiel des tarifs
Quels sont les hébergements concernés ?
La taxe de séjour s’applique aux hébergements suivants :
- chambres d’hôtes,
- hébergements de plein air (campings, caravanages, aires de camping-cars, parcs de stationnement touristique),
- hôtel de tourisme,
- meublé de tourisme,
- palace,
- port de plaisance,
- résidence de tourisme,
- village de vacances.
Elle doit être instituée par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’EPCI, qui ne peut pas exempter une nature ou catégorie d’hébergement payant.
Quels sont les tarifs ?
Les communes et les EPCI fixent :
- la période durant laquelle la taxe de séjour s’applique,
- les tarifs de la taxe de séjour par type d’hébergement (ce montant doit être décidé avant le 1er juillet pour une application à partir du 1er janvier de l’année suivante. Il doit être fixé dans la limite d’un tarif minimum et d’un tarif maximum actualisés chaque année : voir la grille tarifaire ci-après),
- l’application ou non d’un abattement sur le nombre d’unités de capacité d’accueil de l’hébergement. Le taux d’abattement doit être compris entre 10 % et 80 %.
Les informations relatives à la taxe (tarifs, abattement, barème) doivent être transmises au directeur général des finances publiques avant le 15 septembre de l’année précédant son application.
À cette occasion, la commune ou l’EPCI communiquera également à la DGFiP le montant de loyer maximal en dessous duquel la taxe n’est pas due.
Cas particulier : Île-de-France
En Île-de-France, une taxe additionnelle de 200 % s’ajoute au tarif de la taxe de séjour.
Le montant total varie selon la catégorie d’hébergement, de la même manière que la taxe principale.
Comment la taxe de séjour est-elle perçue ?
Les communes et EPCI ont le choix entre deux modes de collecte.
Taxe de séjour au réel
La taxe est payée par le touriste en supplément de la nuitée.
Calcul : tarif applicable à chaque catégorie de d’hébergement × nombre de nuitées × nombre de personnes imposables
Le tarif de la taxe doit apparaître sur la facture du client distinctement des prestations car au réel, la taxe de séjour n’est pas assujettie à la TVA.
Taxe de séjour au forfait
La taxe est payée directement par chaque hébergeur, indépendamment du nombre de personnes réellement hébergées.
Son montant est déterminé en fonction :
- du tarif applicable à la catégorie de l’hébergement par unité de capacité d’accueil,
- du nombre de nuitées comprises à la fois dans la période d’ouverture de l’hébergement et dans la période de perception de la taxe,
- de la capacité d’accueil de l’hébergement.
À savoir
Un abattement compris entre 10 % et 80 % peut être appliqué sur la capacité d’accueil
Si la taxe est répercutée sur le prix de l’hébergement, la facture doit comporter la mention « taxe de séjour forfaitaire comprise ».
Comment la déclarer et la payer ?
Taxe de séjour au réel
Vous devez reverser le montant de la taxe collectée auprès de vos clients au comptable public, aux dates fixées par le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’intercommunalité.
Taxe de séjour au forfait
Vous devez faire une déclaration à la mairie au plus tard un mois avant le début de chaque période durant laquelle la taxe de séjour s’applique.
Cette déclaration doit préciser :
- la nature de l’hébergement,
- la période d’ouverture ou de mise en location,
- la capacité d’accueil de l’établissement, déterminée en nombre d’unités,
- l’adresse de l’hébergement,
- le cas échéant, le numéro d’enregistrement de l’hébergement,
- le tarif applicable et le taux d’abattement retenu,
- le montant de taxe de séjour forfaitaire dû.
Attention : en cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 0,20 % par mois de retard est appliqué. En l’absence de régularisation, une taxation d’office peut être engagée après mise en demeure.
À savoir
Depuis le 1er avril 2025, à Paris et dans certaines communes d’Île-de-France, la déclaration se fait mensuellement et le paiement trimestriellement, de manière dématérialisée, via un portail en ligne spécifique : taxedesejour.paris.fr.
Dans les autres communes, les modalités peuvent rester mensuelles, trimestrielles ou annuelles selon la décision locale. Renseignez-vous auprès de votre mairie ou EPCI.
Qui peut être exonéré ?
Les exonérations ne s’appliquent que pour la taxe de séjour au réel.
Elle concerne :
- les personnes mineures (âgées de moins de 18 ans),
- les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire,
- les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,
- les personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.
SOURCE : Ministère de l’Économie et des Finances, en partenariat avec Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
