PARIS : Rendez-vous « prévention » avec le président du tri…
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PARIS : Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal de commerce
Soutenir les entreprises en difficulté : les dispositifs sur Entreprendre.Service-Public.gouv.fr.
Votre entreprise connait des difficultés ? Vous ignorez les dispositifs et les aides possibles ? Il est important de surveiller l’équilibre financier de l’activité pour réagir dès l’apparition de fragilités économiques. Détecter les signaux d’alerte le plus tôt possible augmente considérablement les chances de surmonter les difficultés. De nombreux dispositifs orientent et conseillent les chefs d’entreprise quel que soit le niveau de difficulté rencontré. Entreprendre.service-public.gouv.fr vous oriente vers toutes les solutions existantes, de l’apparition des signaux d’alerte jusqu’à la fermeture de l’entreprise.
ÉVITER LA CESSATION DES PAIEMENTS
Rendez-vous « prévention » avec le président du tribunal
Le président du tribunal de commerce (ou du tribunal judiciaire) est investi d’une mission de prévention des difficultés des entreprises. Dans ce cadre, il peut convoquer le chef d’entreprise à un entretien lorsqu’il détecte des difficultés. On parle de l’alerte du président du tribunal. Par ailleurs, le chef d’entreprise peut demander spontanément un entretien avec le président du tribunal pour faire le point sur sa situation. En savoir plus
SOURCE : Direction de l’information légale et administrative.

